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Que veut dire "intuiti personae" ?

10 avis (voir)

prezident         01/02/2010       Signaler un abus
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Réponses (10)

il s'agit de "l'intuitu personae": on le retrouve en régle général dans le contrat qui est conclu en prenant en considération la personne avec laquelle il a été passé . Le contrat de travail, le mandat, sont des contrats consentis " intuitu personae ".


strictement personnel

ninakmoon                       29/04/2011       Signaler un abus

on dit intuitus personae : il s'agit de la considération de la qualité de la personne par exemple un commerçant.

deriel                       12/03/2010       Signaler un abus

L'intuiti personae signifie ce qui tiens compte et est rataché à la personne! Ce terme est généralement utilisé lors que l'on veut attacher un acte, ou un fait, à une personne( valeure ou qualité intrinsect de l'etre): exemple le contrat de travail est intuiti personae

derk                       08/02/2010       Signaler un abus
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