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Que veut dire "intuiti personae" ?
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hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
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23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
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21 mai 2012
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15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Que veut dire "intuiti personae" ?  10 avis (voir)
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Réponses (10)
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il s'agit de "l'intuitu personae": on le retrouve en régle général dans le contrat qui est conclu en prenant en considération la personne avec laquelle il a été passé . Le contrat de travail, le mandat, sont des contrats consentis " intuitu personae ". 
29/04/2011
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on dit intuitus personae : il s'agit de la considération de la qualité de la personne par exemple un commerçant. deriel
12/03/2010
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L'intuiti personae signifie ce qui tiens compte et est rataché à la personne! Ce terme est généralement utilisé lors que l'on veut attacher un acte, ou un fait, à une personne( valeure ou qualité intrinsect de l'etre): exemple le contrat de travail est intuiti personae derk
08/02/2010
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