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Vous êtes ici : Accueil › Questions / Réponses › Cours - Devoirs › Licence › Droit › Que veut dire commencement d'exécution en droit pénal général?
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Que veut dire commencement d'exécution en droit pénal général?![]() ![]() ![]() ![]() 2 avis (voir)
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tout simplement lorsque la personne commence un acte mais est interrompu alors qu'il ne l'avait pas fini. zorpos![]() ![]() ![]() ![]()
11/10/2009
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sur le chemin du crime ("inter criminis"), le commencement d'exécution est la première phase de l'infraction;le délinquant pense à la mise en oeuvre d'une infraction mais ce n'est pas encore punissable. il n'y a pas d'actes effectués mais la volonté de commettre l'infraction est là. didine666![]() ![]() ![]() ![]()
12/09/2009
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