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Que devons retenir de droit pénal des affaires ?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Que devons retenir de droit pénal des affaires ?  2 avis (voir)
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beschline
21/03/2010
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Réponses (2)
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C'est le fait que l'on applique aux affaires les règlementation et sanction du droit pénal derk
25/03/2010
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ON PEUT RETENIR QUE LE DROIT PENAL DES AFFAIRES C'est lorsque le tribunal penal prend des dispositions dans une affaire concernant les operateurs et les operations de commerce fofio
22/03/2010
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