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Pénalités en cas de redressement t.v.a.?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Pénalités en cas de redressement t.v.a.? 1 avis (voir)
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j'ai un redressement pour T.V.A. non facturée
je suis de bonne foi
quelles pénalités sont applicables ?
comment sont-elles calculées ?
où trouver le texte qui s'applique ?
| Autres questions qui peuvent vous aider |
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Réponses (1)
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Ne connaissant pas les détails du redressement de TVA, je ne peux pas t'indiquer de textes précis. Mais le mieux est de te tourner vers un fiscaliste si la somme demandée est très importante. Tourne toi également vers la jurisprudence. Superdoc |
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