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Où trouver des documents de droit fiscal ?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Où trouver des documents de droit fiscal ?  6 avis (voir)
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Réponses (6)
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tout dépend ce que tu entends pas document (cours, formulaires, instructions, ....) ? tu peux aller sur le site impots.gouv.fr qui te donne des infos synthétiques ainsi que les formulaires avec leurs notices explicatives ; sinon la BU est un endroit très accessible et gratuit !!!! ciceron49 
14/06/2010
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sur ce site derk
28/02/2010
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Sur se site dans la rubrique droit, ou a la bibliothèque de ta fac derk
28/02/2010
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