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Necessité et efficacité du droit de la consommation ?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Necessité et efficacité du droit de la consommation ?  3 avis (voir)
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j ai un exposé à faire sur ce sujet, je dois trouver des documents traitant de ce sujet et faire une synthese par rapport aux documents trouvés.
quelqu un peut m aider ?
Réponses (3)
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quels sites ?  
16/11/2008
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j'ai vu presque tous les sites qui conserne ma branche mais j'ai trouvé seulement les sites interrnational mouhja
16/11/2008
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mouhja
16/11/2008
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