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Le fond de commerce au Maroc ?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Le fond de commerce au Maroc ?  3 avis (voir)
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Bonjour tout le monde,
Je cherche un modèle type d'un contrat de vente ou d'un acte de cession du fonds de commerce au Maroc
Il me reste 3 jours pour finir mon rapport
Aidez moi svp
| Autres questions qui peuvent vous aider |
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Réponses (3)
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il n'ya pas de modèle type c'est juste un contrat de vente standard devilosmania
04/01/2011
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Le code commercial de ton pays est merveilleux, tu peux trouver dedans... iyadha
10/04/2010
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j'en ai pas sorry gestpaie01
04/04/2010
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