-
Connexion
- Inscription
- 2 220 638 inscrits »
L'application de la loi dans le temps ?
Vous êtes ici : Accueil › Questions / Réponses › Cours - Devoirs › Licence › Droit › L'application de la loi dans le temps ?
Top QR Droit
Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
Etudiants au top !
 souzy 592 points Niv 12 |  Superdoc 7391 points Niv 20 |  Daytonas 598 points Niv 12 |
 sabined 624 points Niv 12 | hayat1984 1300 points Niv 15 |  karimkhaled 1598 points Niv 16 |
|
|
L'application de la loi dans le temps ?  4 avis (voir)
|
modesco
24/08/2009
Signaler un abus
Réponses (4)
|
Bonjour, 
30/09/2009
Signaler un abus
|
|
|
pour répondre à cette question, c'est plus la non-rétroactivité de la loi qui ne peut être appliquée que pour l'avenir doctorlaw
05/09/2009
Signaler un abus
|
|
rétro-active et non rétro-active! moamedlamine
31/08/2009
Signaler un abus
|
Plus de réponses (4)
Donnez votre avis sur les réponses et complétez les
(1 jeton si validé, 5 jetons si top réponse)
Nouvelles questions de Droit
Quelle est la définition du bien indivis ?
Superdoc Cours - Devoirs > BTS > Droit 27/04/2012
33 réponses
Quelle est la différence entre la révocation et la résiliation?
ziboss Cours - Devoirs > Lycée > Droit 24/04/2012
3 réponses
Quelle est la définition des biens incorporels ?
Superdoc Cours - Devoirs > DUT > Droit 04/04/2012
49 réponses
Quelle est la définition des biens corporels ?
Superdoc Cours - Devoirs > DUT > Droit 04/04/2012
31 réponses
Quelle est la définition du droit des affaires ?
Superdoc Cours - Devoirs > BTS > Droit 28/03/2012
16 réponses
Documents similaires