Jusqu'à quel âge un enfant peut il être innocent?

En fait en droit pénal il existe certains seuil poser par l'ordonnace de 1945 enfance délinquance
Commen on te l'a déjà dit l'arrêt Laboube dit qu'il faut que les enfants qui n'ont pas atteints le seuil de discernement ( vers 7 ans en l'espèce) ne peuven pas voir leur responsabilité pénale en jeu.
Au dessus de ce seuil tous les mineurs s'expose a des mesures éducatives (remise a parent, admonestation)

au dessus de 10 ans mais en dessous de 13 ans, lorsque les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent, on passe aux sanction éducatives un peu plus sévère (placement, couvre feu...) ce sont des mesures qui remplacent l'autorité parentale défaillante

Au dessus de 13 ans, le mineurs risque des peine véritables. La loi limite cependant les peines :
- de 13 à 16 ans : la peine encourue maximum est la moitié de celle encourue pour la même infraction par un majeur, les amendes ne peuvent dépasser 7500€
- de 16 à 18 ans : c'est le même raisonnement mais la minoration de la peine n'est que facultative et non obligatoire : si il y a récidive, atteinte aux personnes, agression sexuelle, circonstance aggravante de violence, à ce moment la le mineur risque comme l'adulte mais que s'il a entre et 16 et 18 ans !


Voilà j'espère que j'ai pu t'aider !

gaju06                       23/02/2012       Signaler un abus

Celon les scientifiques à partir de six ou sept an nous commençons à être conscient de nos actes. Mais pour moi c'est à partir de l'âge de neuf ans ou dix ans.

fifibraind'acier                       20/02/2012       Signaler un abus

tu peux dévellopper un peu!

siham-tonta                       09/01/2010       Signaler un abus