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Est-il normal que la cpi lance un mandat d'arret contre un président en exercice,pourquoi?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Est-il normal que la cpi lance un mandat d'arret contre un président en exercice,pourquoi?  4 avis (voir)
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Réponses (4)
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Pour l'empecher de commettrte d'autres crimes. touareg_taghit10
07/04/2009
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je croit que sela est possible qu on ce dernier et un criminaile de guerre mais on doit laplique sur tous le monde 
02/04/2009
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Pourquoi particulièrement les pays africains ?? moi je dirais plutôt les pays non démocratiques avant tout ^^ reiper
02/04/2009
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