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Est ce que vous pouvez m' aider a un sujet de disserte de droit SVp?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Est ce que vous pouvez m' aider a un sujet de disserte de droit SVp?  4 avis (voir)
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Salut a tous,
Quelqu' un peu m' aider ( voir aussi tout le monde ce serai cool) car j' ai une dissertation de droit a rendre avant mercredi et je ne sais que mettre dessus ( j' ai passer trois jours sans savoir ce que je pouvais mettres dessus). Voici le sujet: \"la protection juridique du droit de la propriété industrielle peut-elle etre analysée comme un instrument de resctriction ou de stimulation de la concurrence?\"
Merci d' avance a vous. Pour me contacter écrivez moi sur mon adresse mail: symba_chat_burundais@yahoo.fr
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Réponses (4)
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le titulaire d'un droit de propriété industrielle peut moduler sa protection dans l'espace (son brevet sera protégé au niveau local, national, européen, mondial), dans le temps (possibilité de renouveler la protection juridique donnée par le dépôt d'un brevet), par rapport au produit inventé (lors du dépôt de brevet, on énumère les caractériques particulières du produit que l'on veut protéger) ; plus on augmente la protection, plus cela a un coût financier pour l'opérateur 
29/01/2009
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heu peux tu stp me passer en entier tes idées de ton devellopent car franchement je n' y arrive pas du tout ( a dire que moi personnellement tout ce qui est disserte de droit c pas mon truc). 
03/02/2009
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Merci pour cette proposition. Mais cependant je ne sais pas quoi dire exactement dans le A) symba
27/01/2009
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