Comment appelle t-on rencontre particulière des gouvernements nationaux de l’ue ?

Quelle est la définition des biens corporels ?

Superdoc

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Quelle est la définition du bien indivis ?

Superdoc

33 réponses

Necessité et efficacité du droit de la consommation ?

nico9424

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les droits et les obligations du commerçant ?

mimi47

1 réponse

Les collectivités locales sont-elles des collectivités territoriales?

aries

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hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...

se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...

23 mai 2012

adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?

un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...

21 mai 2012

chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?

Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...

15 mai 2012

mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?

se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...

15 mai 2012

nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?

On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...

15 mai 2012