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C'est quoi le droit ?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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C'est quoi le droit ?  8 avis (voir)
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shanise
13/03/2010
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Réponses (8)
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J'envreai un document demain matin sur ce site si cela t'intéresse, je pense qu'il répondra parfaitement a ta questions. C'est des cours sur "qu'est ce que le droit?" christophe666
19/03/2010
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le mot ou la locution droit est un terme qui exprime l'ensemble des faits et des actes juridiques possibles d'être croisés par l'homme dans n'importe quel moment de sa vie; il organise la vie des personnes physiques comme celles des personnes morales.
16/03/2010
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le droit c un ensemble de regles (etabli par l homme ou le seigneur )a respecter pandant une periode donné ou toute une vie snour
15/03/2010
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