Manuel de maîtrise d'ouvrage local 25434

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Ce manuel est extrait du Programme d'appui à la décentralisation et au développement local en République Démocratique du Congo 1. La ‘’ Maîtrise d’Ouvrage ‘’ Locale‘’. On appelle Maîtrise d'Ouvrage l'entité porteuse du besoin, définissant le programme de l’opération, l'objectif du projet, les moyens à mettre en œuvre (le budget, les ressources humaines) et son calendrier pour la réalisation de ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé Ouvrage. Dans le cadre de la Maîtrise d’Ouvrage locale, la décision d’action émane du conseil des élus de l’ETD, à titre exceptionnel comme les élections locales n’ont pas encore eu lieu, la décision sera prise par le comité local de développement« CLD » en attendant la mise en place des conseils des secteurs/Chefferies (à travers le volet du budget et/ou l’adoption d’un document de Programme – PDL ou Plan de Développement Local / Plan d’Investissement Local « PIL » détaillé, Plan Annuel d’Investissement « PAI », fiches de projet(s), etc.), puis est exécutée/mise en œuvre par le Chef de secteur, qui a la latitude d’agir de son propre Chef, selon le mandat octroyé par le conseil du secteur ou le CLD. Néanmoins, aux yeux des autres intervenants (Maitre d’œuvre, Entreprises, etc.), Le secteur/Chefferie (CLD + Exécutif) n’est qu’un unique interlocuteur et : le Maître d’ouvrage, qui est représenté par son Chef de secteur. Un Maître d’Ouvrage local s’assure que les décisions qu’il prend et les choix qu’il opère confortent la cohésion sociale dont il est, sous une forme ou sous une autre, le garant. Pour la maintenance pérennisation de l’ouvrage, le Maître d’ouvrage doit rechercher le financement pour l’entretien et mobiliser la es populations pour s’investir aux travaux de l’entretien. Le Maître d’ouvrage est donc la personne morale publique ou l’autorité contractante : - pour le compte duquel les travaux sont exécutés, - à qui revient l’ouvrage, - et qui, parmi les intervenants, a seul le pouvoir de décision, - une administration qui, au nom de l’État, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services. S’il n’a pas les capacités techniques ou organisationnelles de mise en œuvre de son mandat (Ingénierie, gestion, maîtrise de passation de marché, etc.), le Maître d’ouvrage peut déléguer toute ou partie de ses responsabilités à un Maître d’Ouvrage Délégué, à travers la signature d’une Convention de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage qui sera validée par le conseil du secteur/Chefferie ou par le Comité Local de Développement « CLD ». Le Maître d’Ouvrage Délégué représente le Maître d’Ouvrage local vis-à-vis des autres intervenants (Maître d’œuvre, Entreprises, etc.) dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués. Il rend compte des ses actions au Maître d’ouvrage local qui est ici le CLD, selon les modalités précisées dans la convention de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage. 2. La ‘’ Maîtrise d’Œuvre ‘’ Le Maître d'œuvre (ou Bureau d’Etudes/Consultant) est l’organisme technique retenue par le Maître d'Ouvrage pour concevoir, dimensionner, suivre les travaux et contrôler l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. Le Maître d’œuvre est une personne physique ou morale disposant des compétences techniques faisant d’elle un professionnel, qui est engagée par le maître d’ouvrage pour concevoir tout ou en partie un projet de travaux et, à l’occasion, en surveiller l’exécution. Pour la maîtrise d’ouvrage, le Maître d’œuvre contribue à : • définir les choix techniques inhérents à la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d’ouvrage ; • réaliser les études (esquisse, avant projet, projet d’exécution) ; • préparer les documents de passation de marché (consultation, dossiers d’appels d’offre) et assister à leur mise en œuvre ; • assurer le suivi et contrôle de qualité de l’exécution des travaux.

Plan

Plan :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Décentralisation et d’autonomie de gestion que jouissent les entités décentralisées, la République Démocratique du Congo à travers le ministère de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire s’est fixée entre autres comme objectifs ‘’ faire des entités territoriales décentralisées, des acteurs du développement local participatif ‘’. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les ressources et les capacités locales en matière de planification, de gestion et de décision, de maintenance des investissements communautaires pour mener à bien cette mission et améliorer leurs capacités dans le cadre de la démocratisation et d’assurer la bonne gouvernance locale. Le présent manuel est conçu en absence du code des marchés publics jusqu’à ce jour en instance d’approbation au parlement congolais, pour servir aux acteurs impliqués dans la Maîtrise d’Ouvrage (Secteur/chefferie), le comité local de développement « CLD », Maître d’œuvre, Entreprise, Services étatiques) comme aide-mémoire, comme fil conducteur à s’y référer lors de la conception et de l’exécution des ouvrages. Il a pour ambition d’aider les secteurs/chefferies à exercer leur métier de Maître d’Ouvrage, c’est-à-dire d’organisateur du développement local. Il s’attache à aider les secteurs/chefferies à formuler les choix des Projets qu’ils/elles ont à faire et de la manière participative. Ce manuel détaille les aspects pratiques et les étapes nécessaires lors des préparatifs d’un Projet, de sa conception jusqu’à la réception et l’entretien de l’Ouvrage. Le contenu de ce manuel est subdivisé en quatre (04) phases : A. - Phase préparatoire. B. - Phase d'exécution des travaux. C. - Phase de réception des travaux et de clôture du marché. D. - Phase de l’entretien et de maintenance.

Signaler un abus