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Principes directeurrs de la protection internationale 168317
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Principes directeurrs de la protection internationale
phapha - Mise à jour : 25/07/2011
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La traite des personnes, dont l’objectif premier est de tirer profit de l’exploitation des êtres humains, est interdite par le droit international et criminalisée dans la législation nationale d’un nombre croissant d’Etats. Bien que l’éventail des actes relevant de la définition de la traite varie selon les juridictions nationales, il est de la responsabilité des Etats de lutter contre cette pratique et de protéger et d’assister les personnes qui en sont victimes.Plan
Plan :
I-INTRODUCTION II-ANALYSE SUR LE FOND III-APATRIDIE ET TRAITE DES PERSONNES IV-QUESTIONS DE PROCÉDURELecture en ligne indisponible pour ce document
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