Code d'assurance au maroc

Plan :

INTRODUCTION PARTIE I : GÉNÉRALITÉ DES ASSURANCES 1- Contrat d’assurance 2- Classification des assurances PARTIE II : LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET LES INTERMEDIAIRES 1- Conditions d’exercice des entreprises d’assurance 2- Conditions d’exercice des intermédiaires d’assurance PARTIE III : IMAPCT DU CODE DES ASSURANCES SUR LE SECTEUR 1- Principales dispositions du Code des assurances 2- Interprétations et commentaires CONCLUSION