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Constitution de la societé 103311
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Constitution de la societé
rounette - Mise à jour : 03/02/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
1. Généralités :
La comptabilité doit constater :
les promesses d’apports en capital faites par les associés,
la réalisation de ces promesses,
ainsi que les frais liés à la constitution
1. Promesses d’apports:
Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes :
Apports en numéraire ou en espèce ;
Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise, etc.
Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances.
NB: lorsque le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des apports dans le cas des SNC et des SARL et on spécifie leurs noms et leurs catégories au niveau des apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.
Plan
Plan :
1-généralité
2-promesse d'apport
3-liberation d'apport
1-liberation total
2-liberation partielle
a-versement anticipé
b-retard de versement
c-defaillance des actionnaire
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