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FISCALITE INDIRECTE

INTRODUCTION GENERALE

I. DROIT FISCAL & FISCALITE

La fiscalité est un ensemble plus vaste que le champ du droit fiscal.

Le droit fiscal réunit les différentes règles et techniques juridiques relatives aux modalités de liquidation des impôts et taxes, tandis que la fiscalité étudie lesdites règles et techniques en les intégrant à la matière à laquelle elle s’applique notamment :

• le mécanisme de création de richesse,

• l’environnement économique national et international,

• la sociologie,

• la monnaie (le système monétaire),

• le budget et les institutions.

Au total la fiscalité relève de la politique économique et se situe largement au delà de simples techniques de prélèvement de l’impôt.

II. DEFINITION

L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué à titre définitif en vertu des prérogatives de puissance publique, sans contrepartie directe suivant les capacités contributives de chacun.

a) Prélèvement pécuniaire : l’impôt est payé en argent.

b) Obligatoire : nul ne peut se soustraire du paiement de l’impôt.

c) A titre définitif : cette caractéristique de l’impôt en constitue la distinction par rapport à l’emprunt. En effet l’emprunt peut être remboursable mais reste toujours payable (restituable).

d) La puissance publique : le prélèvement de l’impôt est la manifestation du droit de réquisition des biens et des personnes dont jouit la puissance publique.

L’administration se délivre à elle-même un titre exécutoire pour le recouvrement des impôts sans recourir à une décision de justice.

e) Sans contrepartie directe : L’impôt n’est pas la contrepartie directe des prestations fournies aux citoyens et ne constitue pas non plus une garantie à l’accès aux dites prestations. La répartition des ressources budgétaires est de la compétence de l’assemblée nationale.

f) Suivant les capacités contributives : La fiscalité directe sur le revenu est proportionnelle au gain ou au bénéfice, la fiscalité indirecte qui frappe le revenu seulement lorsqu’il est dépensé dépend également de la capacité contributive car en principe les dépenses sont corrélées au niveau des revenus.

III CARACTERISTIQUES ET STRUCTURES DE LA FISCALITE INDIRECTE

1 Caractéristiques

La fiscalité indirecte est « indolore » c’est-à-dire on ne sent pas la fiscalité indirecte. Du fait qu’elle est assise sur la consommation ou la dépense, son impact est ressenti par le consommateur dont l’objectif est la maximisation de l’utilité que lui procure les biens et les services contrairement à la fiscalité directe, la fiscalité indirecte permet ainsi « l’anesthésie fiscale ».

La fiscalité indirecte est rentable.

La corrélation de l’impôt indirect avec le niveau général des prix en fait un potentiel budgétaire important pour l’Etat notamment en période d’inflation. La fiscalité indirecte représente plus de la moitié des recettes fiscales dans le pays. (Plus de la moitié recettes fiscales sont procurées par la fiscalité indirecte).