Contrat Type Location de Voiture : Exemple Contrat Location Véhicule

Exemple de page de Contrat type de Location de Véhicule

CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE

Entre les soussignés :

M./Mme-/Société :--------------------------------------------------------------------------------------------------------- :

ayant son siège social/ titulaire de la carte d’identité/passeport n° --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ,

Agissant en son nom/représenté par ------------------------------------------------------------------------------

Ci-après désignée « Le locataire », d'une part

ET/

L’Agence ..............., ayant son siège à.........., BP ............

Tel : ............................................... Représenté par Monsieur ........................................................................................

Ci-après désignée « Le propriétaire », d'autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

Art 1 le présent contrat a pour objet la location d’une voiture avec/ sans chauffeur par M./Mme/ la société---------------------------------------

-------.Le véhicule loué est de type ----------------------------------------------

--------------------------- places immatriculé---------------------

Il est conclu pour une durée de------------------ allant du -------------------

au ----------------------- 200-.

Cette période peut être prolongée à la demande du locataire en fonction de la nécessité de service

Art 2. Le Propriétaire garantit que le véhicule mis en location est en bon état et est conforme aux lois et règlements en vigueur au Niger, notamment l’assurance, la vignette, la visite technique etc......

En outre, le propriétaire s’abstient de tout acte de nature à troubler la jouissance du locataire.

Art 3 : Les petites réparations incombent au locataire.

Les grosses réparations sont du à ressort du propriétaire. En cas de dégradations volontaires causées au véhicule du fait des personnes employées par le locataire, ce dernier doit supporter les frais de réparation occasionnés par lesdites dégradations.