Stratégie de croissance accélérée et de développement durable

INTRODUCTION Au lendemain de son accession à la souveraineté internationale, le Burkina Faso a opté pour la planification comme moyen d’orienter et de conduire son processus de développement économique et social. A cet effet, il a élaboré et mis en œuvre cinq plans quinquennaux de développement(1967-1971, 1972-1976, 1977-1981, 1986-1990 et 1991-1995) et un programme biennal : le Programme populaire de développement (PPD) 1984-1985. Le système de planification au Burkina Faso a connu deux importants moments. Le moment des plans-projets entre 1967 et 1981 et celui des plans par objectif entre 1986 et 1995. Grace à la présence de projets d’assistance financés notamment par le PNUD, la deuxième génération de plans a été l’œuvre de compétences nationales qui se sont appuyées sur des techniques de comptabilité nationale et de prévisions avancées, et sur des perspectives globales et sectorielles mieux élaborées. En outre, cette génération a privilégié une démarche participative qui est du reste une tradition au Burkina Faso. Tous ces plans avaient des caractéristiques communes : i. ils étaient normatifs pour le secteur public et incitatif pour le secteur privé ; ii. l’Etat y avait un rôle prépondérant ; iii. les priorités s’articulaient autour du développement du monde rural, des infrastructures économiques et des équipements collectifs et de la satisfaction des besoins de base des populations. Il importe de souligner qu’à la fin des années 80, la planification a été d’une manière générale mise à l’épreuve avec l’avènement des Programmes d’ajustement structurel (PAS).En 1991, les autorités burkinabè ont décidé, en vue de faire face à l’important déficit financier que connaissait le pays, de mettre en œuvre des réformes économiques et structurelles avec le soutien de la communauté financière internationale. En même temps elles initiaient une réflexion sur le renouveau de la planification afin d’inscrire ces reformes dans une perspective de long terme. Cette réflexion a abouti en 1995 à la formulation d’une perspective décennale : la Lettre d’intention de politique de développement humain durable (LIPDHD 1995-2005) en vue de centrer la stratégie de développement du pays sur le concept de sécurité humaine. Tout en poursuivant les réformes, le Gouvernement burkinabè a renforcé ses capacités de pilotage du processus de développement avec la réalisation de l’étude prospective « Burkina 2025 » en 2003. Les courageuses réformes entreprises par le Gouvernement sans interruption ont permis au Burkina Faso d’être éligible en 1997 à l’initiative d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). Pour le bénéfice effectif de cette initiative, il a été élaboré en 2000, le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Ce cadre stratégique qui a été révisé en 2003, a emporté l’adhésion de tous les intervenants en matière de développement. Le bilan de mise en œuvre du CSLP a montré que malgré les importants efforts consentis la croissance économique n’a pas été suffisamment forte pour induire une réduction significative de la pauvreté. Une telle situation a conduit le Gouvernement à formuler une nouvelle stratégie dénommée « Stratégie de croissance accélérée et de développement durable » (SCADD). Elle s’inscrit, en effet, dans la continuité des réformes engagées depuis l’adoption du CSLP de lutte contre la pauvreté en 2000. Elle vise à jeter les bases d’une croissance accélérée et les fondements d’un développement durable, et surtout à édifier une société moderne et solidaire. Le choix de cette approche stratégique nouvelle de développement a été dicté par la volonté du Gouvernement de consolider les importants acquis enregistrés au cours de ces dix dernières années dans les domaines politique, économique et social. En effet, au niveau politique, les mesures se sont succédé pour consolider la démocratie et renforcer la construction de l’Etat de droit. Elles ont concerné les aspects de consolidation de l’activité des partis politiques, la dynamisation du travail parlementaire, la consolidation de la liberté d’expression et d’opinion, la promotion de la presse, la dynamisation du tissu associatif et la promotion du genre. Sur le plan économique, la décennie écoulée s’est caractérisée par la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles pour accroître la performance de l’économie du pays. Le Burkina Faso a réussi, ainsi, à enregistrer des résultats considérables au niveau de la croissance et fourni des efforts importants pour améliorer les atouts compétitifs de son économie. Dans le domaine social, le Burkina Faso a enregistré des avancées en matière de développement humain. Les efforts du gouvernement, à travers la mise en œuvre du CSLP, se sont traduits par des avancées significatives en matière de desserte en eau potable, de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST, de couverture sanitaire et de scolarisation notamment des jeunes filles. Malgré ces multiples acquis l’économie demeure encore fragile et vulnérable aux chocs exogènes d’origine externe (dépréciation du dollar, volatilité des cours des matières premières –coton, or, pétrole-, détérioration des termes de l’échange, crise financière, etc.) et interne (aléas climatiques, enclavement, faible diversification de l’économie, etc.).L’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) reste un sujet de préoccupation qui nécessite des efforts soutenus. Le présent document de stratégie de croissance accélérée et de développement durable (2011-2015), instrument d’opérationnalisation de la vision 2025 par cycles quinquennaux, entend renforcer les acquis. Il a été élaboré suivant une démarche participative. Le processus a été conduit par un dispositif institutionnel mis en place par Arrêté n° 2009-007/PM/MEF du 15 mai 2009. Il était composé de trois organes : un Comité de pilotage, un Comité technique et une Cellule permanente. Le Comité de pilotage comprenait des membres du Gouvernement et les représentants des acteurs de la décentralisation, du secteur privé, de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers. Sous la présidence du Ministre de l'économie et des finances (MEF), il a assumé les travaux d'orientation de l'élaboration de la SCADD et veillé au bon déroulement du processus, notamment au respect du calendrier de réalisation des activités et à la qualité des documents produits. Le Comité technique était constitué de Directeurs du Ministère de l'économie et des finances et de collaborateurs du Ministre chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l'analyse et de la prospective, des représentants des commissions sectorielles et thématiques du dispositif de suivi du CSLP ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers. Présidé par le Directeur général de l'économie et de la planification (DGEP), il a conduit les travaux d'animation du processus. La Cellule permanente était composée de cadres du Ministère de l'économie et des finances et de collaborateurs du Ministre chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l'analyse et de la prospective. Rattachée à la DGEP, elle a assuré le secrétariat du mécanisme institutionnel et la gestion courante des activités liées au processus. Le processus d'élaboration de la SCADD a été conduit suivant un document de cadrage adopté en Conseil des ministres en novembre 2009. Le processus prévoyait des études thématiques et d’évaluation ainsi que des consultations aux plans sectoriel, régional et national à réaliser entre décembre 2009 et octobre 2010. Les principales études effectuées sont : i) étude diagnostique sur la situation socioéconomique du Burkina Faso "Progrès et acquis du développement du Burkina Faso 2000-2009" (de décembre 2009 à avril 2010) ; ii) évaluation indépendante de la mise en œuvre du CSLP et des Cadres stratégiques régionaux de lutte contre la pauvreté –CSRLP- (de février à mai 2010) ; iii) étude sur les déterminants d'une croissance accélérée et d'un développement durable au Burkina Faso (de juillet à décembre 2010). Ces études ont été l’œuvre d’experts nationaux et internationaux. Sur la base des rapports des deux premières études, un atelier sur le bilan d'une décennie de développement économique et social au Burkina Faso a été organisé les 31 mai et 1er juin 2010 et a permis de dégager les enjeux et défis de développement du pays pour la période 2011-2015. Au titre des consultations, il a été organisé cinq (5) niveaux de dialogue : consultations sectorielles et thématiques ; consultations régionales ; consultations des acteurs du secteur privé et la société civile, consultations des institutions républicaines (Assemblée nationale et CES) et les assises nationales. Les consultations sectorielles et thématiques se sont déroulées du 23 février au 19 mars 2010. Elles ont consisté en des séances de travail avec tous les ministères ainsi qu'avec des structures spécifiques en charge de questions transversales. Elles ont permis d'avoir la situation des politiques, stratégies et plans d'actions sectoriels ou thématiques déjà élaborés et mis en œuvre ou en cours depuis 2000, de mesurer les acquis et insuffisances ainsi que le niveau de prise en compte des questions transversales, de dresser les défis à relever et les perspectives 2011-2015 de chaque département ministériel. Les consultations régionales se sont déroulées du 22 au 31 mars 2010 dans chaque chef lieu de région, sous la forme d'un atelier regroupant une cinquantaine d'acteurs régionaux de développement représentant les administrations publiques déconcentrées et décentralisées, le secteur privé, la société civile, les programmes et projets de développement. Les consultations régionales ont permis de recenser les priorités régionales de développement tout en veillant sur la cohérence avec les stratégies sectorielles projetées au niveau régional et les plans régionaux de développement. Les consultations des acteurs du secteur privé et de la société civile ont eu lieu respectivement les 18 et 19 mars 2010. Elles ont également été l'occasion de collecter les préoccupations du secteur privé et de la société civile ainsi que leurs contributions dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat pour la mise en œuvre de la SCADD. Les consultations des institutions républicaines (Assemblée nationale et Conseil économique et social) ont eu lieu respectivement le 24 septembre et le 14 octobre 2010. Elles ont a permis de recueillir leurs avis respectifs sur les défis à relever et sur la pertinence des orientations stratégiques susceptibles d’accélérer la croissance économique dans la perspective d’un développement durable. Enfin, les ateliers sur les choix stratégiques et les assises nationales sur la SCADD, se sont tenus respectivement le 16 septembre et les 28 et 29 octobre 2010 pour apprécier les options stratégiques et leur faisabilité et rechercher le consensus sur le projet de document de SCADD. Il importe de souligner que le processus a bénéficié d’une assistance technique en vue de veiller sur la qualité des résultats des travaux d'août à octobre 2010. De même, de juillet à octobre 2010, une agence de communication est intervenue en appui à la conception et à la mise en ligne d'un site Web pour permettre la participation de tout citoyen. Elle a également ébauché une stratégie et un plan de communication pour la mise en œuvre de la SCADD. Au total, le processus de formulation de la SCADD aura duré 19 mois avec une large participation de différents acteurs au niveau central et décentralisé. Elle vise à mettre l’accent sur les secteurs stratégiques dont la croissance est appelée à avoir les effets les plus significatifs en termes d’amélioration du bien être des populations et de réduction de la pauvreté au Burkina Faso. Le document de SCADD se présente selon le plan suivant : le Chapitre 1 dresse le bilan d’une décennie de développement. Il fait le point des performances récentes du Burkina Faso en matière de croissance, de réduction de la pauvreté, de développement humain, de développement local et de gouvernance. Il identifie les grands défis à relever et tire les enseignements du CSLP pour enrichir la SCADD. Le chapitre 2 définit la stratégie de croissance et de développement du Burkina Faso. De ce fait, il donne un sens d’orientation pour la SCADD sur la période 2011-2015 et s’assure que sa vision se fonde sur les priorités sectorielles pour atteindre les objectifs fixés. Les quatre axes stratégiques retenus constituent les blocs fondateurs de la SCADD et portent sur le développement des piliers de la croissance accélérée, la consolidation du capital humain et la promotion de la protection sociale, le renforcement de la gouvernance, et la prise en compte des priorités transversales dans les politiques et programmes de développement. Le Chapitre 3 traite de la mise en œuvre de la stratégie à travers la définition du cadre macroéconomique et budgétaire, le schéma de financement ainsi que les principaux instruments d’opérationnalisation, notamment la matrice et le rapport annuel de performance. Pour exécuter efficacement la SCADD, un cadre de partenariat actif multi-acteurs et de responsabilisation des collectivités territoriales a été retenu. De même, pour assurer un meilleur suivi et évaluation de la SCADD, un dispositif institutionnel et un mécanisme sont proposés, tout en mettant l’accent sur les cadres de dialogue et l’organisation de revues pour mieux exercer la reddition des comptes. Le Chapitre 4 se focalise sur les risques qui pourraient entraver la bonne marche du développement voulu par le gouvernement. Trois grandes catégories de risques et menaces ont été énumérés pour attirer l’attention sur les dispositions à prendre pour les minimiser. Il s’agit du risque financier, des problèmes de coordination et des conditions naturelles. I. BILAN D’UNE DECENNIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL : 2000-2009 Plusieurs événements défavorables ont marqué la scène internationale ces dix dernières années. Il s’agit, en l’occurrence, de la guerre du Golfe, de la flambée des cours du pétrole, de la crise alimentaire, de l’appréciation de l’euro et surtout de la crise financière internationale de 2007. De tels événements ont affecté directement les économies des pays développés et en développement. L’impact très perceptible sur l’économie burkinabè, s’est traduit par la dégradation de la balance commerciale, le ralentissement du volume de l’aide publique au développement et la décélération du niveau de la croissance économique. Le contexte national a été marqué par une stabilité politique avec le fonctionnement régulier des institutions républicaines. L’environnement des affaires s’est nettement amélioré avec la mise en œuvre d’importantes reformes institutionnelles et économiques. Le Gouvernement en relation avec ses partenaires a engagé à travers le CSLP élaboré en 2000 et réajusté en 2003, des politiques publiques de réduction de la pauvreté. Malheureusement la fin de la décennie a subi d’importants chocs exogènes, de graves fluctuations climatiques entrainant les inondations le 1er septembre 2009.Les résultats du recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) de 2006 indiquent des mutations démographiques qui se manifestent par un accroissement du taux de croissance qui s’établit pour la période à 3,1%. Au total, la conjonction de la conjoncture internationale et nationale a fortement influencé l’évolution des indicateurs économiques et sociaux du Burkina Faso au cours de la décennie écoulée. I.1 LES PERFORMANCES ECONOMIQUES I.1.1 EVOLUTION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE Au cours de la période 2000-2009, la croissance économique a été très erratique en raison des aléas climatiques et des chocs exogènes. Elle a été en moyenne de 5,2% en termes réels du PIB, qui a culminé à 8,7% en 2005. Avec une croissance démographique de 3,1%, l’augmentation du PIB par tête ne s’est située qu’à 2%. Au cours de la période sous revue, la croissance a été principalement tirée par les secteurs tertiaire et primaire en moyenne respectivement pour 3,1 et 1,3 points de pourcentage du PIB. Le secteur secondaire a contribué, dans une moindre mesure, à hauteur de 0,8 point. Cette évolution est la résultante des mesures prises par le Gouvernement pour faire face aux différentes crises qui ont contribué à maintenir un taux de croissance positif de 3,2% en 2009. En effet, le Gouvernement a poursuivi les mesures visant à viabiliser la filière cotonnière qui demeure le moteur de l’économie malgré la baisse des prix mondiaux et la chute de la demande de coton. Il a poursuivi la subvention des intrants destinés aux producteurs de coton tout en mettant en place un programme d’urgence de stimulation de la production céréalière par la distribution des semences améliorées et la subvention des équipements agricoles. Sur le plan de la demande extérieure, les exportations ont progressé de 8,3% en moyenne annuelle. Le taux d’exportation a atteint 10,8% en 2009 contre 7,8% en 2000, traduisant ainsi une amélioration du degré d’ouverture de l’économie même si celui-ci reste encore faible. L’explication d’une telle situation tient à la diversification encore peu poussée de la gamme des produits exportables, mais aussi au poids de l’économie informelle. Concernant la demande intérieure (consommation et investissement), sa contribution dans les progrès réalisés par l’économie nationale au cours de cette décennie a été importante. Les réformes entreprises par le Gouvernement en matière d’amélioration du climat des affaires avec l’appui des Partenaires techniques et financiers dans le cadre du programme Doing Business, a créé les conditions pour attirer les investisseurs. Ainsi, le taux d'investissement global s’est situé en moyenne à 24,6% du PIB tiré par l’investissement privé qui a progressé de 12,7% en moyenne annuelle au cours des quatre dernières années. Cette croissance a été essentiellement imprimée par les investissements dans les secteurs des télécommunications et des mines. L’investissement a été caractérisé par des interventions massivement orientées vers la réalisation des infrastructures socioéconomiques et de soutien à la production. S’agissant particulièrement du secteur minier, avec l’embellie du marché mondial des métaux précieux, il connait une forte expansion qui s’est traduite par la mise en production de six (06) mines d’or. La production d’or a plus que doublé, passant de 5,8 tonnes en 2008 à 14 tonnes en 2009, faisant de cette ressource le premier produit d’exportation du pays et contribuant avec ses externalités pour 4% à la formation de la valeur ajoutée nationale. La contribution de la consommation à la croissance a été plus importante avec 3,3 points de pourcentage, indiquant une bonne progression de la consommation publique à raison de 6,7% en moyenne annuelle dépassant la croissance du PIB. La consommation privée n’a guère dépassé 2,8% de croissance en raison de la faiblesse du pouvoir d’achat des ménages. En effet, les effets de la crise alimentaire et financière, conjugués à ceux des inondations du 1er septembre 2009, ont contribué à dégrader leur niveau de vie. En dépit de la vulnérabilité de l’économie aux chocs externes et aux aléas climatiques, les résultats significatifs obtenus traduisent l’amorce d’un changement qualitatif du schéma de croissance grâce à l’amélioration du climat des affaires et surtout à la libéralisation de l’économie avec une place de plus en plus grande pour le secteur privé notamment les investissements directs étrangers. I.1.2 EQUILIBRES FINANCIERS ET EXTERIEURS La gestion rigoureuse des ressources publiques, une préoccupation majeure du Gouvernement, s’est traduite par la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement des finances publiques (SRFP). L’évaluation des finances publiques par la méthode PEFA (Public expenditures framework assessment) confirme cette option en faisant les constats suivants : - la crédibilité globale du budget s’est nettement améliorée mais reste dans l’ensemble moyenne ; - l’exhaustivité et la transparence budgétaire sont jugées très satisfaisantes notamment du fait d’une classification budgétaire et comptable solide ; - la budgétisation est aussi à plusieurs égards fondée sur les politiques nationales. Le Burkina Faso a réussi à maîtriser le déficit budgétaire qui s’est situé autour de 4,5% du PIB en moyenne sur la période. Cet équilibre est le résultat de la conjonction des efforts d’amélioration du niveau des recettes propres et de maitrise de celui des dépenses publiques. En effet, la pression fiscale (recettes fiscales/PIB) est passée de 10,8% en 2000 à 12,6% en 2009 mais reste en dessous du seuil minimum de 17% fixé par l’UEMOA. Ces progrès sont la résultante des mesures prises pour la modernisation et l’informatisation des régies de recettes, la mise en place des unités de recouvrement et d’une brigade mixte douane-impôt, ainsi que la poursuite du programme de vérification préalable à l’importation. La mise en œuvre de la stratégie globale de réforme fiscale ouvre de réelles perspectives d’amélioration de la pression fiscale en vue de la réalisation de l’objectif communautaire de 17 %. Par ailleurs, grâce à une bonne gestion des finances publiques, le Burkina Faso a obtenu des résultats satisfaisants en matière de maîtrise de l’inflation dont le niveau moyen est resté en dessous de la norme communautaire de 3% en dépit des crises alimentaire et énergétique de 2007- 2008. En matière de priorisation des dépenses, le Gouvernement a porté l’accent sur les secteurs sociaux se conformant ainsi aux objectifs du CSLP et aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Ainsi, la part de l’ensemble des secteurs sociaux s’est établie à 38,66% en moyenne annuelle sur la période 2006-2010 avec un pic de 44,64% pour 2010. Tableau 1: Evolution de la part des secteurs sociaux dans les dépenses publiques sur ressources propres Année Montant Part dans le budget global 2006 163 041 264 38,58% 2007 183 280 431 35,71% 2008 194 928 603 36,05% 2009 223 391 713 38,24% 2010 276 804 372 44,64% Moyenne 347 148 794 38,66% Source : DGB/MEF Comme l’indique le tableau ci-dessous, au cours de la période 2006-2010, l’Aide publique au développement s’est chiffrée à 1 569,8 milliards de FCFA, soit une moyenne annuelle de 314,0 milliards de FCFA par an. Cette aide est composée de 35,4% d’appuis budgétaires, 31,7% de dons projets et de 32,9% de prêts projets. Ces ressources ont permis de soutenir la croissance économique sur la période. Tableau 2: Evolution de l’aide publique au développement sur la période 2006 - 2010 Désignations (en milliards de FCFA) Appui budgétaire Dons projets Prêts projets Totaux 2006 57,6 112,3 96,1 266,1 2007 95,6 114,7 93,0 303,3 2008 88,2 58,7 69,3 216,2 2009 145,5 86,9 109,4 341,8 2010 169,2 124,4 148,8 442,3 Total 556,2 497,0 516,6 1 569,8 Moyenne pour la période 111,2 99,4 103,3 314,0 Part (%) 35,4 31,7 32,9 100 Source : IAP/DGEP/MEF Les équilibres extérieurs sont restés fragiles en raison de l’instabilité de l’économie. Toutefois, du fait des efforts déployés pour la promotion des exportations, le déficit commercial est passé de 11,9% du PIB en 2000 à 5,8% en 2009. Le déficit du compte courant (dons inclus), s’est établi autour de 9,6% du PIB en moyenne contre une norme communautaire maximale autorisée de 5%. Ces résultats, combinés à une politique active de mobilisation des ressources extérieures, ont permis d’accroître les réserves en devises pour couvrir 12,9 mois d’importations en 2009 contre 5 mois en 2000. S’agissant de la dette publique, les différentes initiatives dont les initiatives PPTE et IADM ont permis d’améliorer sa soutenabilité au cours de la décennie écoulée. Les indicateurs de dette notamment le ratio dette/PIB et la valeur actualisée nette de la dette/Exportations ont été ramenés nettement en dessous des normes communautaires respectives de 70% et 150% au cours de la décennie écoulée. Toutefois, l’analyse de la viabilité de la dette entreprise en janvier 2010 montre que le risque de surendettement du Burkina Faso est élevé en raison de la dégradation du ratio de la valeur actualisée nette de la dette sur les exportations. En termes de valeur actualisée nette, la dette extérieure en 2010 devrait augmenter de 113,6% des exportations à 116,4% en 2012 nécessitant des réformes vigoureuses dans le secteur des exportations et un renforcement de la qualité des institutions pour améliorer la capacité d’endettement. I.2 LA SITUATION SOCIALE I.2.1 L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE En 2006, le Burkina Faso comptait 14 017 262 habitants, dont 51,7 % de femmes. Cette population était majoritairement composée de jeunes avec 46,4 % ayant moins de 15 ans et 59,1 % ayant moins de 20 ans. Cette jeunesse de la population constitue un potentiel levier d'innovations et de progrès à moyen et long termes, à condition que des ressources (au sens large) soient mobilisées pour la protection et la préparation des jeunes à la vie adulte. A court terme, elle induit des rapports élevés de dépendance, qui réduisent les capacités d'épargne des familles et des ménages et contribuent à reproduire la pauvreté d'autant plus que c'est au sein des populations pauvres que le nombre d'enfants est le plus élevé. La dynamique démographique a été marquée par une nette accélération du taux de croissance de la population, qui se situait à 3,1 % en moyenne par an entre 1996 et 2006, contre 2,4 % au cours de la période intercensitaire précédente. Elle a été le résultat du maintien de la fécondité à un niveau élevé, estimé à 6,2 enfants par femme en fin de vie féconde en 2006, soit au même niveau qu'en 1960, conjugué à une baisse significative de la mortalité. En effet, suite aux progrès entre autres dans le domaine sanitaire, le quotient de mortalité infantile est passé de 107,0 ‰ en 1996 à 91,7 ‰ en 2006. La hausse de l'espérance de vie à la naissance a été sensible, avec un gain absolu de 24,7 ans entre 1960 et 2006 : de 32 ans en 1960, elle est passée à 53,8 ans en 1996 pour atteindre 56,7 ans en 2006. En dépit de ces progrès, beaucoup reste à faire pour réduire les niveaux de morbidité et de mortalité, marqués par de profondes disparités entre le milieu rural et le milieu urbain d'une part, et entre riches et pauvres, d'autre part. Au rythme de croissance de 3,1 %, le Burkina Faso enregistre en moyenne 435 000 habitants supplémentaires par an. Le pays compte ainsi 15 730 977 habitants en 2010 et devrait atteindre 18 450 494 habitants en 2015. Cette croissance démographique rapide génère une demande sociale élevée et engendre le risque que d'énormes ressources soient consacrées à des investissements démographiques au détriment des investissements productifs. Par ailleurs, la migration demeure un fait social important au Burkina Faso, en raison de la tradition migratoire qui constitue un trait caractéristique de la démographie burkinabè. La période 2000-2009 a été marquée par une forte turbulence migratoire, suite à la crise politico-militaire survenue en Côte d'Ivoire. Les retours massifs (volontaires et/ou forcés) des Burkinabè, composés en majorité de femmes et d'enfants ont mis en évidence les défis à relever en matière d'anticipation. En outre, les transferts de fonds des émigrés ont longtemps été un atout pour la balance des paiements et ont toujours contribué au financement du développement aux niveaux local et régional. I.2.2 LES CONDITIONS DE VIE DES MENAGES Les conditions de vie des ménages sont examinées sous l’angle de la pauvreté monétaire et de la pauvreté non monétaire. I.2.2.1 Pauvreté monétaire I.2.2.1.1.1 Incidence globale de la pauvreté Les résultats de l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages 2009/2010, font ressortir un repli de l’incidence de la pauvreté de 2,5 points de pourcentage par rapport à 2003. Ainsi, comme l’indique le tableau 3, 43,9% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté estimé à 108.454 FCFA contre 46,4% en 2003 correspondant à un seuil de 82.672 FCFA par adulte et par an. Ces résultats montrent que le niveau de croissance économique réalisé et le mécanisme de redistribution de ses fruits n’ont pas été suffisants pour induire une réduction significative du taux de pauvreté, compromettant ainsi la réalisation des objectifs du millénaire en la matière. Tableau 3 : Evolution des indicateurs de pauvreté selon les quatre (04) enquêtes Période d'enquête Seuil de pauvreté en FCFA Incidence P0 (%) Profondeur P1 (%) Sévérité P2 (%) Ecart de P0 entre 2009 et 2003 1994/1995 41 099 44,5 13,9 6 -0,6 1998 72 690 45,3 13,7 5,9 -1,4 2003 82 672 46,4 15,6 7,1 -2,5 2009/2010 108 374 43,9 Source : Données d’enquêtes-INSD et tableau confectionné par DGEP/MEF I.2.2.1.1.2 Disparités géographiques de l’incidence de la pauvreté Le niveau global de l’incidence de la pauvreté cache des disparités selon la région et le milieu de résidence. Les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté ne se repartissent pas de façon homogène sur le territoire national comme l’indique le graphique 1. Avec une incidence de la pauvreté estimée à 17,3%, la région du Centre se présente comme la moins pauvre. En revanche, les Régions du Nord (68,1%), de l’Est (62,2%) et de la Boucle du Mouhoun (56%) sont celles où la pauvreté sévit le plus. Graphique 1 : L’incidence de la pauvreté par région (en %) Source : résultats EICVM 2009-2010), INSD L’analyse selon le milieu de résidence fait ressortir que la pauvreté est essentiellement rurale. En effet, comme le montre le tableau 4, en milieu rural 50,7% des populations vivent en dessous du seuil de pauvreté contre 19,9% en milieu urbain. Tableau 4 : évolution de l’incidence de la pauvreté selon le milieu de résidence Milieu de résidence Incidence P0(%) Variation 1994 1998 2003 2009 09/94 09/98 09/03 Rural 51 51 52,3 50,7 -0,3 -0,3 -1,6 Urbain 10,4 16,5 19,9 19,9 9,5 3,4 0,0 National 44,5 45,3 46,4 43,9 -0,6 -1,4 -2,5 Source : Données d’enquêtes-INSD I.2.2.2 Pauvreté non monétaire L’analyse de la capacité des populations à satisfaire leurs besoins de base fait ressortir que le déficit social demeure relativement visible dans les domaines de l’énergie, du logement et de l’assainissement. En revanche, il a fortement reculé dans le domaine de l’eau potable. I.2.2.2.1.1 Electricité L’analyse des données de l’EICVM montre que le taux d’accès à l’électricité est resté stable entre 2007 et 2009 avec un taux d’accès de 13,9 % sur la période. L’accès à l’électricité reste globalement faible au Burkina Faso avec toutefois des disparités entre le milieu urbain (46 %) et le milieu rural (2 %). Le graphique 2 ci-dessous présente le taux d’accès à l’électricité par région. Ce taux varie beaucoup d’une région à l’autre. Il est de 41,3 % pour la région du centre, 27,3 % pour les Hauts-Bassins, et 20,8 % pour la région des Cascades. En revanche, il demeure beaucoup très faible pour les régions du Sahel (2,6 %), la région du Centre-sud (3,2 %) et la région du Centre-nord (3,4 %). Graphique 2 : Taux d’accès à l’électricité par région en 2009 Source : INSD, données EICVM. I.2.2.2.1.2 Assainissement L’accès à l’assainissement porte sur trois volets qui sont : les ordures ménagères, les eaux usées, et les excréta. Concernant l’évacuation des ordures ménagères, 19 % des ménages ont leurs déchets enlevés par les services municipaux ou des particuliers ou déposent leurs ordures dans des dépotoirs publics. Ces deux modes d’évacuation permettent de mieux gérer les résidus. Le graphique 3 montre que la route ou les dépotoirs sauvages restent les lieux où les ménages se débarrassent des ordures car 6 ménages sur 10 y ont recours. Cette pratique est plus courante en milieu rural (67,3 %) qu’en milieu urbain (38,6 %). Elle diminue avec le niveau d’éducation du chef de ménage : de 64,4 % chez ceux qui n’ont pas reçu l’instruction, son incidence se réduit à 20 % pour ceux qui ont un niveau d’éducation supérieur. Pour ce qui est de l’évacuation des eaux usées, il ressort de l’analyse des données que, sur le plan national, 2,3 % des ménages ont recours au réseau d’égouts ou des puisards. L’utilisation de la rue comme lieu d’évacuation des eaux usées se manifeste plus dans les régions de l’Est (99 %), du Centre-ouest (98,2 %), et du Centre-est (98 %). Par rapport au lieu d’aisance, et en considérant les critères nationaux d’accès à l’assainissement des excréta, 4,7 % des ménages du Burkina Faso ont accès à l’assainissement comme indiqué sur le graphique 6. Cependant, il faut noter que ce taux est plus élevé en milieu urbain (14,2 %) qu’en milieu rural (1 %). Dans la région du Centre, le taux d’accès aux toilettes adéquates est le plus élevé avec 18 %, tandis que la région du Sahel 0,3 % enregistre le taux le plus faible. Graphique 3 : Evacuation des ordures ménagères en 2009 et Lieux d’aisance utilisés par les ménages en 2009 Evacuation des ordures ménagères en 200 Lieux d’aisance utilisés par les ménages en 2009 Source : INSD, données EICVM. I.2.2.2.1.3 Logement et habitat L’état du logement au Burkina Faso est caractérisé par la prédominance d’habitats précaires construits à base de matériaux non définitifs comme le banco et la paille. Ainsi, comme l’indique le tableau ci-dessous, 70,1% de la population vivent dans ces types de constructions. Tableau 5 : Répartition des populations suivant le matériau de construction du bâtiment principal' Type de matériaux % de la population Ciment/béton 17,0 Pierre 1,2 Brique (cuite) 1,1 Banco amélioré 12,4 Banco (brique de terre) 65,6 Paille 2,5 Autres ,2 Total 100,0 Source : INSD, données EICVM. I.2.2.2.1.4 Eau potable En matière d’accès à l’eau potable, sur la base d’une norme de moins de 30 minutes pour atteindre une source d’eau potable, 81,2% des ménages y ont physiquement accès en 2009. Ce niveau relativement élevé dissimile cependant des disparités entre régions et milieux de résidence comme le montre le graphique 2 ci-dessous. En effet, pour le milieu urbain, où l’ONEA est présent, le taux d’accès physique est de 95,7%. En milieu rural, il est de 75,6%, la majeure partie de la population étant située autour des forages et des puits. Graphique 5 : Taux d’accès à l’eau potable par région en 2009 Source : INSD, données EICVM. En matière d’utilisation, il ressort que 65,2% des ménages utilisent une source d’eau potable comme source d’eau de boisson. Cela signifie que 2 ménages sur 3 au Burkina Faso ont un accès économique à l’eau potable. La disparité au niveau des villes et campagnes est forte. En ville, sur 10 ménages, 9 utilisent l’eau potable, dont 8 sont raccordés au réseau de l’ONEA. En campagne, un peu plus d’un (1) ménage sur 2 utilise l’eau potable reposant à 40% sur les forages. I.2.3 NIVEAUX DE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN Les principaux progrès au niveau du capital humain sont surtout enregistrés dans les secteurs de l’éducation et de la santé et dans le domaine de la lutte contre le VIH, le SIDA et les IST. En matière de protection sociale et de promotion des droits humains notamment ceux de l’enfant, des efforts restent à faire. I.2.3.1 Education Dans la perspective de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en matière d’éducation, le Gouvernement, avec le soutien des Partenaires techniques et financiers à travers le PDDEB, a mis en œuvre un vaste programme de construction d’infrastructures scolaires et a poursuivi sa politique de subvention scolaire dans les provinces ayant le plus faible taux de scolarisation, de fourniture gratuite de manuels scolaires à l’enseignement primaire par souci d’équité. L’approche basée sur l’offre pour les infrastructures a été prédominante, avec des mesures incitatives de la scolarisation des filles. Le taux brut d’admission est passé de 55,4% en 2002/2003 à 85,8% en 2009/2010, soit un gain de près de 30,4 points. Quant au taux brut de scolarisation, il est passé de 48,7% à 74,8%. Les différents indices de parité en progrès atteignent respectivement 0,96 et 0,91 en 2009/2010 pour les niveaux d’admission et de scolarisation. Ces indicateurs traduisent la portée des différentes mesures prises par le Gouvernement pour promouvoir la scolarisation des filles (subvention à la scolarisation des filles nouvellement inscrites au CP1) et l’équité (gratuité des manuels et fournitures scolaires). Dans les autres ordres d’enseignement, les taux de scolarisation se sont améliorés en particulier pour l’enseignement secondaire dont le taux a gagné 8,7 points de pourcentage entre 2000 (11,4%) et 2009 (20,11%). En effet, l’enseignement secondaire a été considéré comme une priorité lors de la révision du CSLP en 2003, ce qui a permis de développer et de mettre en œuvre le Projet de l’enseignement post primaire. Quant à l’éducation préscolaire, le taux est passé de 1,44% en 2001 à 2,70% en 2009. L’enseignement supérieur a aussi connu, au cours de la décennie écoulée, une croissance sensible de l’offre sous l’effet de la multiplication des centres d’enseignement privés et la politique de construction de centres universitaires dans les régions. Toutefois, avec 330 étudiants pour 100 000 habitants en 2008/2009, l’effectif reste encore très bas. En matière d’alphabétisation, des progrès certes faibles sont enregistrés grâce à la conjugaison des actions de l’Etat et de ses partenaires. La mise en œuvre du programme d’alphabétisation a bénéficié de l’appui du Fonds national pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (FONAENF) et a concerné surtout la population rurale, notamment les femmes qui ont représenté 58,5% du total des inscriptions (130 849) dans l’éducation non formelle en 2009. Dans la perspective de l’accélération de l’atteinte des OMD, le gouvernement a élaboré une stratégie nationale d’intensification de l’alphabétisation, indispensable à l’amélioration des compétences pour soutenir la croissance. En dépit des progrès constatés au cours de ces dernières années, il est à déplorer un certain nombre de contraintes susceptibles de freiner l’évolution vers la scolarisation universelle en 2015. Elles sont liées à la faible qualité de l’enseignement et au nombre important d’écoles sans maîtres, au sureffectif des classes coexistant avec une sous utilisation des infrastructures, aux fortes déperditions scolaires, à l’insuffisance de passerelles entre enseignements primaire et secondaire, à la faible scolarisation en milieu rural et à l’absence de passerelle entre éducation non formelle et formelle, au coût unitaire trop élevé de l’éducation, enfin à la faible adéquation de l’apprentissage au marché du travail et à la faible capacité de gestion et de pilotage du système. L’amélioration de l’efficacité de la dépense d’éducation devra être le principal défi pour les prochaines années. A cet effet, la capacité de pilotage du Ministère de l’enseignement de base et de l’alphabétisation devra être renforcée ainsi que les instruments de suivi de la dépense (Revues des dépenses publiques et CDMT sectoriel) améliorés. Il en est de même des structures déconcentrées du ministère auxquelles il faut associer les partenaires de l’éducation de base. En outre des systèmes de contrôle simples peuvent être instaurés. I.2.3.2 Santé Le gouvernement a adopté un programme national décennal de développement sanitaire (PNDS) en 2001 pour la promotion du secteur de la santé. La mise en œuvre du PNDS a permis des avancées significatives. De nouveaux établissements de santé ont été construits et du personnel recruté. Le pourcentage des centres de santé avec des effectifs suffisants est passé d’environ 60% en 1999 à 83,2% en 2009. Le taux d’accouchement assisté est passé de 54% en 2006 à 70,7% en 2009. Le pourcentage d’enfants ayant reçu tous les vaccins a fortement augmenté. La gratuité des services de prévention pour les enfants et celle des consultations prénatales ont amélioré l’accès aux services de santé. Dans le domaine de la nutrition, malgré les efforts consentis, la malnutrition infantile chronique reste à un niveau élevé (38%). Aussi le Gouvernement a-t-il adopté en 2009 un plan d’actions stratégique pour la nutrition couvrant la période 2010-2015. Le gouvernement a continué la distribution gratuite des moustiquaires imprégnées d’insecticides. Le VIH/SIDA demeure le domaine de la santé où le pays a enregistré des gains rapides, avec un taux de prévalence de 1,6 % en 2008 contre 7,17 % en 1997 pour la tranche d’âge de 15 à 49 ans. Au total, l’amélioration de la couverture sanitaire marquée la diminution du rayon moyen d’action théorique (7,49Km) a rapproché la population des services de santé. La conjugaison de l’amélioration de l’offre de soins, de la qualité et de l’utilisation des services de santé, de la baisse notable de la séroprévalence au VIH et au SIDA a permis à l’espérance de vie à la naissance de gagner environ 3 ans passant de 53,8 ans en 1996 à 56,7 ans en 2006. Les taux de mortalité infantile, infanto-juvénile et maternelle sont en baisse continue même s’ils demeurent encore élevés par rapport aux normes internationales. L’inégale répartition des infrastructures sanitaires et le déficit de personnel notamment en milieu rural traduisent les efforts à déployer dans ce secteur pour améliorer l’état de santé des populations rurales. Cela exige l’accroissement des ressources allouées aux activités de santé (humaines, matérielles et financières). Par ailleurs des mesures devront être prises pour corriger la mauvaise image des services de santé et la faible utilisation des services de santé. Le secteur privé et la médecine traditionnelle sont des partenaires incontournables qui devront être mieux pris en compte dans les politiques. La rationalisation de la gestion des structures publiques sanitaires et hospitalières et la maîtrise des coûts, l’amélioration de la fréquentation des formations sanitaires et le renforcement la politique de rationalisation de la consommation des médicaments à tous les niveaux (tout en continuant à encourager l’industrie pharmaceutique locale) sont les principaux défis à relever pour les années à venir. Le financement de la santé doit être considéré comme un des défis majeurs afin de créer les conditions favorables à la réforme, notamment celle des hôpitaux (modernisation, efficience dans la gestion, rendement). I.2.3.3 Protection et promotion sociales Les populations vulnérables sont toujours plus exposées aux multiples chocs et catastrophes. En matière de protection sociale, diverses actions sont entreprises par le Gouvernement avec l’appui des Partenaires techniques et financiers. Mais le pays ne dispose pas encore d’une politique nationale explicite de protection sociale assortie de plan d’actions. L’élaboration d’un tel cadre d’orientation permettra de mieux cerner la problématique et de définir des programmes pertinents de transferts monétaires et de travaux publics pour une meilleure prise en charge des populations cibles. I.2.3.4 Droits humains et protection des enfants En cette matière, il faut dire que le pays dispose, au plan social et culturel, de mécanismes traditionnels et modernes favorables à la tolérance et à la paix. Dans le domaine du renforcement du cadre juridique et de l’effectivité des droits humains, d’importantes actions susceptibles d’assurer une meilleure protection, par la puissance publique, des droits individuels et collectifs ont été menées au nombre desquelles l’opération d’établissement gratuit de jugements déclaratifs d’actes de naissance pour les enfants de 0 à 18ans sur toute l’étendue du territoire. Une étude visant à analyser la conformité de notre législation à la règlementation internationale en matière de droits civils et politiques est envisagée. Le Gouvernement a entamé, avec les parlementaires, la réflexion sur la problématique de l’abolition de la peine de mort. Sur le plan international, le Burkina Faso a ratifié les sept principaux traités internationaux. De manière spécifique, il est à relever que les enfants et les femmes demeurent encore les victimes silencieuses dans plusieurs domaines : violences de tout genre impunies, excision, traite des enfants, prostitution des mineurs, expropriation, etc. Le principal défi est de développer la culture des droits humains (connaissance par les citoyens de leurs droits et devoirs) en veillant à une application des textes dans leur intégralité. Par ailleurs, le travail des enfants est également un problème national qui préoccupe le gouvernement. Selon les résultats de l’enquête nationale sur le travail des enfants au Burkina Faso (ENTE-BF / BIT 2006), 41% des enfants de 5-17 ans sont engagés dans des activités économiques contre 51,07 % en 1999. Près d’un enfant sur quatre de 5-17 ans exerce un travail dangereux ; cela concerne aussi bien les garçons (47%) que les filles (34%). Le grand défi pour le Gouvernement est d’élaborer et mettre en œuvre des politiques qui œuvrent à l’élimination des travaux dangereux pour les enfants et à la promotion et protection leurs droits. I.2.3.5 Inégalités de genre Les inégalités touchant les femmes et les hommes sont multiples et nombreuses selon les secteurs. Certaines considérations socioculturelles qui tendent à discriminer la fille au profit du garçon continuent à peser lourdement, surtout en matière de droit de succession et de droit de propriété. Les inégalités et les disparités sont aussi quotidiennes dans la division sexuelle du travail donnant plus de charge de travail à la femme par rapport à l’homme, à la fille par rapport au garçon avec des impacts dommageables sur leur santé, leur productivité, leur temps de loisir et leur réinvestissement en capital humain. Le contexte culturel et religieux au Burkina Faso comporte encore des facteurs qui influencent et déterminent fortement l’accès et le contrôle des hommes et des femmes aux ressources, aux services sociaux de base, aux activités de la vie publique et privée ainsi que leur participation aux sphères de décision. En dépit des dispositions juridiques et mesures politiques en faveur de l’égalité de droit entre l’homme et la femme, le statut de la femme n’a pas fondamentalement changé. Prenant le cas spécifique de l’accès des femmes à la terre, la politique de sécurisation foncière en milieu rural adoptée par le Gouvernement en octobre 2007 préconise entre autre l’accès équitable à la terre pour l’ensemble des acteurs ruraux. Dans les faits, l’égalité hommes-femmes dans la gestion du foncier rural est loin d’être assurée et apparaît de ce fait comme une expression spécifique de la problématique générale d’accès à la terre . Créer les conditions pour un accès équitable des groupes défavorisés au foncier, notamment les femmes du milieu rural, reste un défi à relever. Aussi, dans la perspective de promouvoir un accès égal hommes/femmes aux opportunités de développement des capacités humaines, le Gouvernement a-t-il adopté en 2009, une politique nationale genre et entamé l’élaboration d’un plan d’amélioration des rapports entre les genres. L’égalité des genres est au centre des priorités du Gouvernement. A preuve, les différentes mesures prises pour assurer la scolarisation gratuite au primaire, les soins gratuits contre le paludisme chez les femmes enceintes ainsi que les subventions des services obstétricaux. Par ailleurs, en application de la loi portant code général des collectivités territoriales, la question des genres a été incluse dans les plans de développement de 174 municipalités rurales soutenus par les projets de développement communautaires basés en milieu rural. Pour les années à venir, il s’agira pour le Gouvernement de relever les principaux défis que sont l’établissement d’un équilibre entre les sexes au plan de la scolarisation et de l’alphabétisation, l’amélioration du statut de la femme, l’intégration du genre dans tous les secteurs de développement. I.2.3.6 Emploi et formation professionnelle La situation de l’emploi, selon les résultats de l’étude portant sur « les tendances de l’emploi et de la pauvreté au Burkina Faso1998-2007 » réalisée par le ministère de la jeunesse et l’emploi, se caractérise par un taux moyen d’occupation de 80,9 %.Elle révèle aussi la prédominance du secteur agricole et du secteur informel, et celle de l’emploi informel dans les villes du fait de la présence des aides familiaux et apprentis, la faiblesse de l’emploi salarié du secteur moderne, le poids du chômage en milieu urbain et le phénomène du sous-emploi visible qui touche un quart de la population occupée avec une proportion double en milieu rural. Il est à déplorer l’importance du nombre de jeunes non saisis par les statistiques de l’emploi. Les femmes se recrutent dans les activités à bas salaires du secteur rural et informel. Dans le secteur informel, elles fournissent environ 60% de la main d’œuvre. La croissance réalisée au cours de la décennie écoulée, ne s’est pas accompagnée d’une création massive d’emplois dans le secteur moderne. Toutefois, le Gouvernement a mis en œuvre d’importants programmes de promotion de l’auto-emploi qui ont crée de nombreuses opportunités à une partie bien significative de nouveaux postulants sur le marché du travail, l’autre partie s’étant tournée vers l’emploi informel salarié. Par ailleurs, le nombre croissant de diplômés sans emploi repose avec acuité l’épineuse problématique de l’adéquation entre certaines filières de spécialisation et les besoins réels du marché de l’emploi. Pour les années à venir, le défi du Gouvernement sera de promouvoir la création d’emplois. C’est aussi dans cette perspective que sont adoptés et mis en œuvre depuis 2008, la politique nationale de l’emploi (PNE) et son plan d’actions. Dans la logique d’une meilleure correspondance entre les profils et les besoins de l’économie nationale, le Gouvernement a défini et mis en application la politique nationale d’enseignement et de formation techniques et professionnels (PN-EFTP) assortie d’un plan. I.3 L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT Le rapport sur l'état de l'environnement, élaboré tous les quatre ans, permet de dresser les problèmes environnementaux majeurs du pays parmi lesquels on peut citer la dégradation des terres, la dégradation des ressources en eau, un système énergétique non durable, des problèmes croissants d'environnement urbain, l'érosion de la biodiversité et les changements climatiques. I.3.1 DEGRADATION DES TERRES Le Burkina Faso dispose d'un milieu naturel aux potentialités limitées. Dans un contexte marqué par la variabilité et la péjoration du climat, les activités humaines et les établissements humains ont été à l'origine d'une érosion croissante du capital naturel. Le pays est caractérisé par un processus de dégradation accélérée des terres en voie d'expansion spatiale au rythme de la progression de l'extension des activités agro-pastorales avec une saturation prévisible de l'espace agricole à l'horizon d'une génération. En effet, 34 % du territoire, soit 9 234 500 ha des terres de production sont dégradées pour causes anthropiques (agriculture, élevage, tenures, bois-énergie, etc.) et climatiques, avec une progression de la dégradation des terres par an estimée de 105 000 à 250 000 ha. On note également que 74 % des terres arides ou semi-arides sont affectées par le phénomène de la désertification/dégradation des terres. I.3.2 DEGRADATION DES RESSOURCES EN EAU Le potentiel des ressources en eau régresse de manière significative et ne répond plus aux besoins croissants du pays. On estime que le Burkina Faso passera d'une situation de stress hydrique modéré en année normale, moyen à élevé en année très sèche au début des années 2000, à une situation de stress hydrique élevé permanent à l'horizon 2010-2015 ; la demande en eau atteignant 69,7 % du volume utilisable en année normale et 141,9 % en année très sèche. Les facteurs à l'origine d'une pollution croissante des ressources en eau (domestiques, agricoles, urbains) apparaissent comme une source d'aggravation du déficit en eau. I.3.3 SYSTEME ENERGETIQUE NON DURABLE Le système énergétique est non durable. Dans un contexte de très forte croissance de la demande d'énergie, il est à l'origine : (i) d'une surexploitation des ressources ligneuses, source de dégradation du couvert végétal et d'atteinte à la fertilité des sols ; (ii) de la destruction des puits primaires de séquestration de carbone indispensable à la régulation climatique ; (iii) d'une pollution croissante de l'air en milieu urbain et de l'émission de gaz à effet de serre. I.3.4 PROBLEMES CROISSANTS D'ENVIRONNEMENT URBAIN L'urbanisation connait une très forte expansion au Burkina Faso avec d'importantes répercussions sur l'environnement : (i) démultiplication de la consommation des ressources naturelles (eau, énergie, alimentation, matériaux de construction, etc.); (ii) accumulation et concentration de nuisances en milieu urbain et développement de l'insalubrité ; (iii) développement de la précarité et de la pauvreté en rapport avec les impacts de la dégradation de l'environnement urbain et des disparités d'accès aux services de base. I.3.5 EROSION DE LA BIODIVERSITE La biodiversité est marquée par une érosion en rapport avec les fortes pressions exercées par les activités humaines (agriculture, élevage, bois de chauffe, urbanisation, etc.) qui sont à l'origine d'une fragmentation ou d'une destruction des habitats naturels (dégradation du couvert végétal, déforestation, assèchement des zones humides, etc.), d'une vulnérabilité croissante des espèces végétales et animales et de la disparition de certaines d'entre elles. Face à cette situation, les autorités nationales ont développé de nombreux instruments d'orientation et de planification, et mis en œuvre des programmes d'actions. Ces actions ont toujours pris en compte les aspects liés à la gouvernance environnementale, à la gestion durable des ressources naturelles, à l'accroissement des productions forestières et fauniques, à l'amélioration du cadre de vie, au renforcement des capacités des acteurs, au genre et à la lutte contre le réchauffement climatique. Au plan institutionnel, a été créée l'agence de promotion des produits forestiers non ligneux et a été élaborée la stratégie de prévention et de gestion des conflits homme – faune. De même, pour mieux assurer la prise en compte de l'impact environnemental dans l'évaluation des programmes et projets de développement, un Bureau national des évaluations environnementales (BUNED) a été institué. En outre, le souci du Gouvernement a toujours été de faire de l'écocitoyenneté un comportement partagé par tous les Burkinabè. L'intégration des modules d'éducation environnementale dans le système éducatif et l'institution d'une "journée à faible émission de carbone" le 1er juillet de chaque année procèdent de cette volonté. Les autorités burkinabè au plus niveau, convaincues que le respect du protocole de Kyoto de manière intégrale, est une porte de sortie de "crise climatique" pour les pays africains en général et le Burkina Faso en particulier, se sont investies aux plans continental et mondial. A preuve, la tenue en octobre 2009 à Ouagadougou du 7e Forum mondial du développement durable a permis de partager les points de vue sur les changements climatiques et le développement durable, et de retenir une position consensuelle de l'Afrique qui a servi pour les négociations lors de la 15e conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague en décembre 2009. On note cependant les insuffisances suivantes qui caractérisent le secteur de l'environnement et du cadre de vie : (i) insuffisance de la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et programmes de développement ; (ii) insuffisance de visibilité de la contribution du secteur de l'environnement et du cadre de vie à la lutte contre la pauvreté et à l'économie nationale ; (iii) faible niveau de financement public du secteur de l'environnement et du cadre de vie dans la mise œuvre du CSLP ; (iv) insuffisance de personnel en qualité et en quantité ; (v) insuffisance des règlementations appropriées ; (vi) insuffisance des indicateurs pertinents pour l'environnement ; (vii) absence de données récentes et fiables sur les ressources forestières, fauniques et environnementales ; (viii) absence de mesures incitatives des investisseurs privés dans le sous-secteur forestier ; (ix) inexistence de comptabilité environnementale. Par conséquent, les défis suivants se posent en matière de gestion durable des ressources naturelles, de l'amélioration du cadre de vie et de l'adaptation aux changements climatiques : (i) la gestion durable des terres, des ressources en eau, des ressources pastorales, des ressources halieutiques, forestières et fauniques ; (ii) l'adduction en eau potable des centres urbains, semi-urbains et ruraux ; (iii) une exploitation minière durable ; (iv) un meilleur cadre de vie en milieux rural et urbain ; (v) la participation à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles et technologiques ; (vi) la promotion des évaluations environnementales dans tous les programmes et projets de développement ; (vii) la pratique de l'éducation environnementale et de l'écocitoyenneté dans tous les ordres d'enseignement (éducation formelle, non formelle et informelle) ; (viii) la mise en application des instruments économiques et financiers de l'environnement ; (ix) la promotion des emplois verts décents. I.4 L’ETAT DE LA GOUVERNANCE I.4.1 GOUVERNANCE POLITIQUE Le mouvement de démocratisation de la vie politique au Burkina Faso qui a été amorcé en 1990 a enregistré des progrès indéniables confortant l’image d’un pays stable engagé dans un processus évolutif visant à développer et à élargir des nouvelles pratiques de gouvernance politique portée par des institutions républicaines et animées par une volonté d’améliorer la gestion des affaires publiques et le règlement des conflits sociopolitiques. Le Burkina Faso jouit depuis deux décennies d’une stabilité politique et d’un élan de renouveau démocratique. Cette stabilité a conféré au pays une notoriété qui lui permet de jouer un rôle actif pour le maintien de la paix et la résolution des crises au niveau de la sous-région. Les autorités burkinabè sont bien conscientes des efforts à consentir pour le raffermissement de la gouvernance politique. Il s’agit notamment : • de l’approfondissement de l’Etat de droit de manière à enraciner durablement le processus démocratique et à consolider la stabilité sociopolitique ; • de la promotion d’une justice crédible et accessible qui nécessite de rapprocher la justice du justiciable en accélérant la déconcentration de l’administration judiciaire ; • de la promotion de la culture des droits humains et du civisme par la vulgarisation effective des textes relatifs à la protection des droits humains ; • du renforcement de la promotion de l’intégration sous-régionale et de la poursuite de la politique extérieure de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité internationales. I.4.2 GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE En vue de conduire efficacement la Réforme globale de l’administration publique (RGAP), il a été crée en 2002, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat. Le principal objectif de cette reforme est double : d’une part, faire de l’administration publique, une administration moderne et efficace animée par des agents bien formés capables de rendre un service de qualité aux citoyens et d’autre part, faire de l’administration publique une administration de développement à même de répondre aux attentes du processus de décentralisation. Des avancées appréciables sont enregistrées parmi lesquelles on peut retenir : • la décongestion des actes de gestion des carrières qui s’est traduite par l’installation et l’opérationnalisation du système informatisé de gestion administrative et salarial du personnel de l’Etat (SIGASPE) dans les directions des ressources humaines des différents ministères et institutions ; • le renforcement des capacités des acteurs par échange de bonnes pratiques dans le cadre des sessions mensuelles du comité des Directeurs des ressources humaines (DRH) et du comité des Directeurs des écoles professionnelles ; • l’accès à l’emploi dans la fonction publique par voie de concours qui garantit l’égalité des chances à tous les postulants ; • la mise en place d’un environnement inclusif des agents publics en tant que moyen d’amélioration de leur condition de travail mais aussi de reconnaissance aux anciens pour le service rendu à la Nation ; • la mise en place dans les ministères et institutions des conseils de discipline dans le cadre de la promotion du civisme administratif ; • la lutte contre la corruption avec la mise en place de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) et le renforcement des capacités des autres structures de contrôle telles que les inspections générales des services ; • la prise d’initiatives pour doter les administrations publiques de manuels de procédures ; • l’introduction des Technologies de l’information et de la communication (TIC) en vue de renforcer la gouvernance administrative ; - l’adoption du Livre Blanc de la Fonction Publique en Mars 2009. Par ailleurs, les différents départements ministériels se sont déconcentrés de manière judicieuse pour accompagner le processus de décentralisation. Après une décennie de mise en œuvre, la Réforme globale de l’administration publique a fait l’objet d’une évaluation en vue d’apprécier les résultats atteints, de tirer les enseignements nécessaires et d’envisager les mesures idoines pour son parachèvement. Pour les années à venir, le défi consiste en la mise en place d’une administration républicaine de développement par la poursuite de la mise en œuvre de la RGAP et la modernisation du système de gestion de l’administration (politiques sectorielles, approche programme, manuels de procédures, audit des institutions, évaluation des politiques publiques, etc.). I.4.3 GOUVERNANCE LOCALE Avec la communalisation intégrale du territoire, la gouvernance locale est en marche et s’emploie à maîtriser ses valeurs et à se doter d’instruments (plans et stratégies) pour assumer ses responsabilités en matière de développement. C’est dans cette optique que s’inscrit le code général des collectivités territoriales révisé qui se veut la forme accomplie des bonnes pratiques. En effet, les nouvelles dispositions introduites permettent de : - trouver une solution définitive aux crises récurrentes des conseils municipaux ; - relever le niveau et l’efficacité des premiers responsables desdits conseils ; - améliorer les mécanismes de gestion politique et administrative des collectivités. Par ailleurs, le principe de transfert des compétences et des ressources, initialement prévu pour les communes urbaines a été étendu à l’ensemble des communes du Burkina Faso, accroissant ainsi leurs capacités et leur offrant plus d’opportunités pour conduire à bon port leurs différents plans communaux de développement. Sur le plan des infrastructures, 282 communes rurales sur 302 disposent d’un siège. Onze (11) sièges de conseils régionaux sont en cours d’achèvement. Par ailleurs, après trois années de mise en œuvre de la communalisation intégrale, il est apparu nécessaire de limiter les conflits, d’optimiser les conseils municipaux et de favoriser l’exécution efficiente des plans communaux de développement. A cet effet, le Gouvernement a initié en 2009, le processus de redécoupage des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives. Celui des communes urbaines à statut particulier telles que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso est déjà effectif. En 2008, le Gouvernement a institué la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) dotée d’un Secrétariat technique permanent (STP/CONAD), pour favoriser la concertation entre l’ensemble des acteurs de la décentralisation. Un plan d’actions triennal (PAT) 2008-2010 du Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation a été opérationnalisé sous l’égide du STP/CONAD. La deuxième session de cette instance consultative tenue en 2010 a permis d’évaluer les différentes avancées dans le cadre de ce plan et de jeter les bases du prochain plan couvrant la période 2010-2012. Malgré ces importants efforts, la gouvernance locale fait face à des difficultés du fait de l’insuffisance de ressources et de la faible déconcentration de l’administration pour accompagner la décentralisation, la faible responsabilisation des collectivités territoriales, la qualité des rapports entre déconcentration et décentralisation qu’il faut améliorer. Il est nécessaire de spécialiser les missions de sorte que la déconcentration soit orientée vers le développement et la décentralisation vers la gestion. Pour les années à venir, les défis majeurs sont de réussir la décentralisation économique par la création de véritables pôles régionaux de développement capable de promouvoir une politique de développement régional basée sur la spécialisation des régions et mettre en œuvre l’approche contractuelle entre l’Etat et les régions, e