-
Connexion
- Inscription
- 2 220 848 inscrits »
L'is cas des sarl 79437
Vous êtes ici : Accueil › Documents › Documents types › Divers › L'is cas des sarl
Top documents Divers
Etudiants au top !
 fergiefan 629 points Niv 12 |  NICOLASDU59 1098 points Niv 14 |  omar1abbes 617 points Niv 12 |
Cronimus 963 points Niv 14 | Pierre09 7431 points Niv 20 |  3rdyeargirl 578 points Niv 11 |
L'is cas des sarl
bilalkan - Mise à jour : 28/10/2010
Gratuit
Gratuit après inscription
3 téléchargement(s)
format .doc
148 Ko
Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L’impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus à: * l’article 4 (Produits soumis à l’impôt retenu à la source); * l’article 8 (Résultat fiscal); * Des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 (Personnes imposables).Plan
Plan :
L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) - CAS D’UNE S.A.R.L -
Gratuit
Gratuit après inscription
Exemple de page de L'is cas des sarl
MASTER MANAGEMENT DES ORGANISATIONS FACULTE DE DROIT DE TANGER
Matière : FISCALITE APPROFONDIE (S1) 2009 /2010
Thème : l’impôt sur les sociétés IS - cas de la S.A.R.L
__________________________________________________________________________________________
L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
- CAS D’UNE S.A.R.L -
REMERCIEMENTS :
Nous devons dire que ce travail ne pourrait voir le jour sans l’effort de plusieurs personnes ;
En premier lieu, nous devons remercier au NOM de mon groupe, le Pr. Taacha El Hassan qui a démontré pendant ces trois mois de ce 1er semestre (MASTER MANAGEMENT DES ORGANISATIONS) de son expertise dans le domaine de la FISCALITE MAROCAINE et de sa patience à répondre à toutes nos questions.
Ainsi nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux ayant contribué de prés ou de loin dans l’aboutissement de mes efforts.
I- Définition : (selon le CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS):
L’impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus à:
Pour visualiser la suite du document L'is cas des sarl vous pouvez :
Gratuit
Gratuit après inscription
Donnez votre avis sur L'is cas des sarl
Avis sur L'is cas des sarl
Le document L'is cas des sarl appartient à la rubrique Divers qui elle même appartient à la thématique Documents types.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Divers