Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Anciennement appelé l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), c'est un impôt direct, qui s'applique aux revenus, profits et bénéfices acquis par les personnes physiques et morales C'est un impôt retenu à la source qui frappe le revenu salarial suivant un barème remis par le Ministère des Finances, il est collecté par l'employeur en faveur de l'État en remplissant un avis de versement.

Plan

Plan :

Introduction Partie I- Les charges de personnel et le droit de travail I- Le salaire II- Le salaire minimum interprofessionnel garanti ( SMIG) III- Les heures du travail normales IV- Les heures supplémentaires V- Les congés annuels VI- Prime d’ancienneté Partie II- Les charges de personnel et la fiscalité I- L'impôt sur le revenu I.1- Détermination du salaire brut ( SB) I.2- Détermination du salaire brut imposable ( SBI) I.3-Détermination du salaire net imposable (SNI) I.4- Calcul de l'impôt sur le revenu ( IR) brut I.5- Calcul de l'impôt sur le revenu net ( IR net) I.6- Le salaire net à payer II- Les charges sur salaires supportés par l’employeur (Charges patronales) II.1- Les charges sociales II.2- Les charges sociales diverses: III - Les pratiques de la paie I.2 - bulletin de salaire : I.1- Livre de la paie : Partie III: Application I- L'étude de cas II - Le corrigé Conclusion Bibliographie

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