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INTRODUCTION

LE DROIT FISCAL

Le droit fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet aussi d’intervenir pour soutenir l’activité économique. Enfin, il permet une redistribution des richesses.

Le droit fiscal est un droit complexe et autonome :

• il est autonome parce que qu’il s’affranchit des règles du droit public ou du droit privé et développe ses propres règles. Il bénéficie de prérogatives de puissance publique ;

• le droit fiscal est complexe car chaque impôt a une vie qui lui est propre. L’évolution de la fiscalité est liée à l’histoire politique et économique. Les Etats modernes se sont en partie construit grâce à l’impôt.

Pour beaucoup d’auteurs, l’impôt est fondamental dans les démocraties modernes : plus l’Etat a voulu intervenir sur la société, plus il a eu besoin de rentrées fiscales. Par conséquent l’impôt devient progressivement plus complexe.

Il est plus facile d’empiler des mesures fiscales que de réformer l’ensemble du système fiscal.

La complexité du droit fiscal comporte des effets néfastes : elle rend théorique le principe du consentement à l’impôt : il est parfois contesté et on assiste à des phénomènes de fraude. D’où l’importance qu’il convient d’accorder à la fiscalité.

L’importance de la fiscalité a été redécouverte parce que, à un certain moment, les allègements d’impôts ont appauvri l’Etat. Aussi les réformes intervenues depuis l’ajustement structurel ont considérablement élargi l’assiette avec comme corollaire le rétrécissement du champ des exonérations.

Son importance pour les particuliers, nous y sommes sensibilisés, chacun contribue pour sa part dans les prélèvements fiscaux.

En cette période de crise, il importe plus que jamais de bien gérer la fiscalité et pour cela, de bien connaître les règles du jeu fiscal. C’est pourquoi la place de la fiscalité dans les études comptables devient de plus en plus importante. Pas de comptabilité sans fiscalité. Si les matières sont distinctes, elles sont néanmoins étroitement liées.

Matière juridique, le droit fiscal ne relève pas de la pure logique ; c’est un échafaudage de normes hiérarchisées qui se construit en permanence sous l’influence du politique et de l’économique, un produit de l’histoire plus qu’un produit du raisonnement. En cas d’hésitation, il est plus prudent de consulter la plus récente édition du C.G.I. (Code Général des Impôts) que de chercher la solution dans sa tête.

II ? FONDEMENTS DE LA FISCALITE

A ? LA NOTION D’IMPOT