COURS DE DROIT COMMERCIAL 11615

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DROIT COMMERCIAL

(1ère & 2ème Partie)

Par

M. Ndiaw DIOUF

Professeur à l’UCAD

INTRODUCTION

Traditionnellement, on commence un cours par une définition de la matière. Cette tradition ne sera pas respectée ici car le droit commercial pose plus une question de délimitation qu’une question de définition. Il est apparu très tôt que les activités commerciales appelées réglementations particulières compte tenu des impératifs de rapidité et de sécurité.

C’est pour répondre à ces besoins de rapidité de sécurité que l’on a songe à créer un corps de règles, appelé Droit Commercial. Le droit civil pouvait, en effet, difficilement régir les activités commerciales, car il est rigide et fixe alors que les activités commerciales sont en perpétuelle mutation. Ex : Le droit commercial est une discipline du droit privé même s’il utilise des techniques particulières.

Section I : Place du droit commercial dans le droit privé

Il existe deux grandes branches du droit. Le droit public et le droit privé. Le droit public est constitué de l’ensemble des règles intéressant le fonctionnement de l’Etat, les rapports entre les différentes institutions et les rapports entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Quant au droit privé il est constitué de l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers. Le droit commercial est une discipline du droit privé au même titre que le droit civil.

Toutefois la place du droit commercial n’est pas comparable à celle du droit civil. En effet le droit civil est le droit commun. Les règles du droit civil qui sont les règles du droit commun ont vocation à s’appliquer chaque fois que, sur une question donnée, le droit commercial n’a rien prévu.

En revanche le droit commercial ne peut pas s’appliquer en cas de silence des règles du droit civil.

Certains auteurs ont mis l’accent sur l’influence subit par le droit commercial classique du fait de l’intervention croissante de l’Etat dans les relations commerciales. Cette intervention est telle qu’ils estiment que l’expression du droit commercial est devenue inappropriée. Ils parlent désormais de droit des affaires ou droit économique. Par ailleurs cette intervention de l’Etat fait que le droit commercial est entrain de s’évader du droit privé et de glisser vers le droit public.