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samidaldoul - Mise à jour : 06/08/2010
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Niveau : Autre
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Dans la vie des sociétés, il arrive que le gérant d'une SARL par exemple soit remplacé par un autre pour une raison quelconque, la pièce à l'appui matérialisant ce changement est le PV de son AGE qui doit respecter entre autre la règlementation en vigueur sur le plan des conditions de forme et de fondPlan
Plan :
- type de l'assemblée statuant sur l'ordre de jour programmé - l'adresse de la société - la date de tenue de la dite assemblée ...Exemple de page de Procès verbal d'une age pour changement de gérant statutaire d'un sarl
SOCIETE......
Société à Responsabilité Limitée au Capital de ......
Siége Social : ......
R.C:
M .F:
Procès verbal de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire
du ......
Sur convocation de son Gérant, l’assemblée générale extraordinaire de la société ....... SARL au capital de ....... s’est réunie le ....... à ........’ au siège de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1) Nomination d’un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire Monsieur, .......
2) Mise à jour des statuts
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté entrant en séance.
Tous les associés étaient présents, les conditions de quorum et de majorité sont réunies, la séance est ouverte à .....
RESOLUTION AU PREMIER POINT DE L’ORDRE DU JOUR:
Monsieur, ....., né le ................. à Tunis, de nationalité ......, titulaire de la CIN N°........ délivrée à Tunis, le .........., est désigné en qualité de gérant non associé, de la société ........ en remplacement de son gérant démissionnaire Monsieur, ......, pour une période illimitée et avec les pouvoirs de signature et de représentation conformément aux statuts de la société.
Cette résolution mise au vote, est adoptée à .........des associés.
RESOLUTION AU DEUXIEME POINT DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est décidé de mettre à jour les statuts de la société conformément aux changements ayant eu lieu et de procéder aux formalités d’enregistrement, de publicité et d’inscription modificative au registre de commerce, requises par les réglementations en vigueur.
Cette résolution mise au vote, est adoptée à l’unanimité des associés.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à .......
Les associés :
......
LE GERANT
.......
Pour acceptation des fonctions de gérance
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