Acquisition d’immobilisation et tva – exercice 1.00 / 20

La société anonyme LACORDAIRE exerce une activité qui entre intégralement dans le champ d'application de la TVA. Cependant, une partie de cette activité est soumise de plein droit à cette taxe alors que l'autre est exonérée. Le 1er juillet N, la société a acquis, pour un prix hors taxe de 50 000 €, un matériel neuf qu'elle utilise pour l'ensemble de son activité. Sur le plan comptable, le mode d'amortissement linéaire sur une durée de 8 ans est considéré comme reflétant le mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'utilisation du bien. Sur le plan fiscal, cette immobilisation bénéficie du mode d'amortissement dégressif, sur une durée de 5 ans fixée par les usages professionnels. Le 1er avril N+2, ce matériel est cédé à l'entreprise LAVAUX, pour une somme de 30 000 € hors taxe. Calculés à partir des chiffres d'affaires réalisés par la société au titre des exerci¬ces N-1 à N+2, les coefficients de taxation ont été les suivants :