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Définition et rôle de la fiscalité?

2 avis (voir)

alzouma         19/10/2009       Signaler un abus
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Réponses (2)

Fiscalité: droit lié à la règlmentation des impôts et taxes.

La fiscalité aide l'Etat à recouvrer des sommes d'argent par les taxes et impôts.
EX: TVA, impôts sur les sociétés, taxes sur le tabac, impôts fonciers, etc...

Ces recette servent à réaliser le financement des investissements publics: hôpitaux, routes, éducation, etc...

tatekoumbe                       21/10/2009       Signaler un abus

La fiscalité a pour objectif d'appliquer les diverses lois concernant l'imposition des contribuables. Ces recettes obtenues sont au bénéfice de l'Etat.

La fiscalité vérifie si chaque contribuable est conforme aux normes.

La fiscalité diffère selon les pays.

Kailman                       19/10/2009       Signaler un abus

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