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Qu'est ce que le fait générateur et l'exigibilité en matière de tva ?

6 avis (voir)

joey893         23/10/2009       Signaler un abus
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Réponses (6)

LES FAIT GENERATEURS : régime débit et régime d’encaissement

Régime débit : le principe de ce régime consiste sur la comptabilisation de toutes les factures soient encaissées ou non encaissées.

Régime d’encaissement : ce régime consiste à comptabiliser seulement les sommes encaissées c .à.d les factures réglées.

ccaiste                       12/11/2009       Signaler un abus

il existe deux fauts générateurs à savoir le régime débit et le régime encaissement dans le premier régime la constatation de la tva se fait au niveau de l'etablissement de la factur alors que dans le second régime la constatation de la tva se fait au niveau des opérations de l'encaissement et de décaissement

mamamia372                       29/10/2009       Signaler un abus

Le fait générateur en matière de TVE est constitué :

- pour les ventes et opérations assimilées, par la livraison matériel ou juridique de la marchandise.
- pour les travaux immobiliers, par l'encaissement patiel ou total du prix.
- pour les prestations de services, par l'encaissement patiel ou total du prix.

L'éxigibilité en matière de TVA, c'est le moment ou cette dernière devient éxigible, c'est-à-dire le moment ou il faut procéder à son paiement.

picsous                       25/10/2009       Signaler un abus
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