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Quelle est la responsabilité du comptable au sein de l’entreprise privée?

3 avis (voir)

Réponses (3)

la responsabilité du comptable peut relever de différentes matières : fiscale, pénale, ...
sa responsabilité peut être engagée en cas de faute dans la tenue de la comptabilité ou de fausses déclarations sociales ou fiscales
cependant, vu que son travail est souvent contrôlé (en externe par un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes ; en interne par son supérieur hiérarchique ou le gérant chef d'entreprise), il sera rarement le seul à voir sa responsabilité engagée si une action en justice est engagée par une personne autre qu'un des contrôleurs du travail du comptable.
il existe un livre intitulé "les délits comptables" paru aux éd Economica qui brosse les différents cas de responsabilités dans le cadre des entreprises privées
besoin de plus de détails ?

ciceron49                       15/01/2009       Signaler un abus

enregistrement du journal,bilan comptes de résultats le grand livres

gogoba                       09/01/2009       Signaler un abus

La responsabilité du comptable résulte de l'article 60-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 (loi de finances pour 1963) :« Quel que soit le lieu où ils exercent leurs fonctions, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics nationaux ou locaux, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives des opérations et documents de comptabilité ainsi que de la tenue de la comptabilité du poste comptable qu'ils dirigent.

Mais je veux pour une entreprise privé. S'il vous plait.

Yutsuki                       09/01/2009       Signaler un abus

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