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Quel est le rôle de l'état 9421 ?

2 avis (voir)

Réponses (2)

l'état 9421 permet à l'état de contrôler l'application correcte du barème de l'IR car cet impôt est un impôt annuel mais mensualisé pour les salaires.

rtarik                       06/04/2010       Signaler un abus

ETAT9421 est une application (multi-dossiers et multi-exercices)qui permet la génération automatique de tous les tableaux de l'Etat 9421
(IR déclarations des traitements et salaires) selon le nouveau
formulaire ADC041F-08E et annexes.

saniabolly                       04/04/2010       Signaler un abus

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