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Quel est le régime d'imposition des dividendes provenant d'un autre pays ?
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Quel est le régime d'imposition des dividendes provenant d'un autre pays ?  3 avis (voir)
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yousri1207
27/03/2010
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Réponses (3)
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En matière d'imposition sur les dividendes provenant d'un autre pays, les conventions internationales sur la double imposition définissent le pays bénéficiaire. Cela suppose qu'on a un centre d'intérêt dans un pays et un domicile dans un autre pays. Or chaque pays a son code général des impôts. kasse
01/04/2010
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cela dépends du pays il faut consulter les conventions fiscales internationales.
28/03/2010
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. matrix10
27/03/2010
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