Exemple de page de Droit d'internet : Ecommerce

Droit d’Internet

1. L’offre d’accès

L’offre d’accès est une activité commerciale

1. Le cadre général

1. L’économie générale

L’Internet est un réseau ouvert en droit basé sur un protocole technique, non-propriétaire, maîtrisé par aucun opérateur, qui n’a aucune attache nationale définie.

C’est u conglomérat de réseau entre eux utilisant le même protocole.

Le mode d ?accès à Internet le plus utilisé est le micro-ordinateur connecté au RTC. La liaison se fait par un fournisseur d’accès de plusieurs types :

• Fournisseur d’accès individuel : seule cette dernière catégorie a été l’objet de réflexion concernant les consommateurs

• Simple accès à Internet

• Accès + prestation de service propriétaire

2. La délimitation de la notion d’accès à Internet

L’accès à Internet consiste pour l’essentiel la fourniture d’une connexion au réseau, une bretelle de raccordement à l’autoroute de l’information.

Mais, le prestataire peut adjoindre à son service ; la formation ; l’assistance ; la fourniture du logiciel.

Généralement, le contrat d’accès permettant un accès limité ou non en fonction du temps ou du forfait. Il est généralement admis que le contrat d’accès est un contrat d’entreprise auquel on adhère.

3. L’information préalable du consommateur

Principes généraux du consommateur qui s’applique :

1. L’identification du consommateur

Les directives communautaires doivent être introduites dans le droit national.

• La langue française obligatoire

• Contrat et confirmation des corps donnés

• Caractéristique des services rendus

• Modalités de paiement

• Livraison du service

• Exécution du contrat

• Prix que l’on paye le service

• Le droit de rétractation

Un délai de réflexion de 7 jours est autorisé à partir du téléchargement.

2. Information sur la prestation fournie

Une prestation principale, elle est rendue obligatoire par le code de la consommation. Elle impose que le consommateur connaisse les caractères essentiels du service proposé.

Les indicateurs de qualité, vise la qualité technique, doivent être mise en place selon les réglementations réglementaires pour permettre au consommateur de déterminer la configuration nécessaire à l’utilisation des fonctionnalité proposées.

La prise et le paiement : il s’agit d’un contrat à durée illimité (indertiminé). Outre il existe des système de quotas d’heure. Coûts horaires HT et TTC doit être indiqué la durée de validité du prix.

2. La protection du consommateur

1. La modification du service proposé

Pendant l’existence du contrat des changements sont plus que probable ; il interviendront en fonction du trafic. Il y aura nécessairement des modifications tant technique que matériel. Ses modifications ne doivent en aucun cas se produire à l’insu du consommateur.