Droit d'internet : Ecommerce 16.00 / 20

Le fait de proposer une connexion internet et d'en pratiquer une activité commerciale sur internet est encadré par la loi.Tous fournisseurs d'accès à internet doit proposer des services soumis par les directives du droit communautaire. De même que les informations fournies par l'internaute sont protégées.

Il faut savoir que le consommateur est protégé par plusieurs organismes car de nombreuses menacent planent sur sa tête, des arnaques, des modifications de contrats, des failles, ainsi durant tout le processus d'achat, le consommateur est protégé que ce soit par le délai de rétractation,les lois en vigueur dans son pays.

Nous aborderons aussi la protection de droit d'auteur qui s'est d'autant plus fragilisé avec l’arrivée du téléchargement illégal sur internet.

Nous vous expliquerons les règles à respecter lorsqu’on créait un nom de domaine en France, les conflits que cela peut générer.Les bases de données sont elles aussi soumises à des restrictions et des protections afin de protéger les données à caractères personnelles du consommateurs et qu'elles ne soient pas utilisées à des fins négatives où encore illégal.

Nous aborderons la question délicate de l'anonymat sur internet, si il est absolu ou relatif.

D'autres thèmes seront aussi abordés, comme les échanges internationaux,les diverses sanctions,le cryptage,la responsabilité d'un prestataire d'hébergement etc.