Les médias dans le jeu démocratique (exemples français et américain) 59382

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Dissertation :

Les médias dans le jeu démocratique (exemples français et américain)

Balzac dans les Illusions perdues écrivait déjà à propos des journaux qu’il s’agissait d’un ? quatrième pouvoir ?. Par extension si nous retenons des médias qu’ils correspondent à tous les moyens de diffusion d’information et d’idées, alors nous admettrons que Balzac leur reconnaît dès le XIXe siècle une importance réelle au sein du jeu politique. Mais plus encore, les médias sont ici élevés au rang des principales composantes du pouvoir politique, que sont les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. A ce titre ils se voient donner un statut fixé de façon constitutionnelle (en son sens substantiel et constitutif du jeu et du pouvoir politique). De ce fait ils participent à la dynamique voulue par Montesquieu, c’est-à-dire que ?par la disposition même des choses, le pouvoir arrête le pouvoir?. Ainsi leur rôle dans le jeu démocratique correspond à un équilibre entre autonomie et limite de cette autonomie.

Par conséquent il s’agit de déterminer comment les médias s’intègrent dans le jeu démocratique, avant de comprendre dans quelle mesure et comment ils parviennent à réaliser les objectifs de la dynamique de Montesquieu.

Pour cela nous étudierons successivement le cas de deux démocraties, la France puis les Etats-Unis, sous les deux angles d’analyse distincts que sont le rapport du jeu politique aux médias puis le rapport du pouvoir d’Etat aux médias.

I/ Les médias et le jeu politique en France et aux Etats-Unis

A/ Le droit des médias un objet juridique particulier ?

Les libertés des médias sont garanties par de nombreux textes fondamentaux pour le droit américain et français. Ainsi l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 garantit la liberté d’opinion et d’expression de même que la liberté de recherche et de diffusion des informations et idées par quelque moyen que ce soit. Mais l’article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui établit la libre communication des pensées et opinions peut également être évoqué tout comme l’article 10 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

De plus des règles de nature très diverse régissent les médias, par exemple de nature constitutionnelle, administrative, pénale, ou privée. Ces règles relèvent d’ailleurs de sources juridiques différentes selon qu’elles appartiennent au droit interne ou international.

B/ Les médias dans le jeu politique en France

Le droit des médias en France est à la croisée de deux exigences: celle de garantir la liberté médiatique et celle d’empêcher propagande ou manipulation de l’opinion. A cette fin l’article 1 de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 garantit la ?liberté de la communication par voie électronique?. Cette liberté est cependant contrebalancée quant au jeu politique par la garantie de pluralité (conformément au ?principe de référence? évoqué à l’article 13 de la loi du 30 septembre 1980).

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) institué par la loi du 17 janvier 1989 est chargé de garantir ces deux exigences. Pour cela il remplit les missions suivantes (ici n’ont été retenues que les principales): nommer les présidents des télévisions publiques, rendre des avis indicatifs sur les lois relatives à l’audiovisuel, organiser les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections, contrôler le respect des lois et règlements. Pour autant, s’il a un droit de sanction a posteriori, le CSA n’a aucun pouvoir de censure.

Plus particulièrement relatif au jeu politique le CSA se doit de vérifier qu’aucune chaîne n’avantage de parti. Lors des campagnes électorales de toutes sortes, chaque formation doit avoir droit au même temps de parole. En dehors de ces périodes les chaînes sont tenues de garantir à l’opposition un temps d’intervention au moins égal à la moitié du temps de parole de la formation politique majoritaire en exercice. Les formations politiques non représentées au Parlement doivent cependant avoir droit à un temps de parole ?équitable? comparativement aux autres formations. Une formulation vague qui laisse aux chaînes télévisées de grandes marges. Au mois de septembre 2007 TF1 a ainsi consacré moins de 30 secondes au Front National alors que le Parti Socialiste s’est vu consacrer plus de 60 minutes (source CSA).

C/ Les médias dans le jeu politique aux Etats-Unis