Cours du commerce international 52209

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Toute opération de commerce international expose les deux parties à des risques considérables. Ces risques sont inhérents à la spécificité du commerce international. Indépendamment du risque de change qui résulte des fluctuations des cours des monnaies et don la couverture pourrait être assurée dans le cadre du marché des changes, les autres risques sont essentiellement d’une double nature. Les uns se rapportent à l’insolvabilité de l’autre partie contractante et procèdent soit : - De sa détérioration financière. - Soit tout simplement de sa mauvaise foi et de son refus de satisfaire à son obligation. C’est ce qu’on appelle le risque commercial. Sachant que le risque commercial peut s’appliquer également à une banque, au cas où celle-ci se porterait garante pour l’opération de son client. Les autres risques sont liés au pays de l’acheteur et résultent soit : - D’une décision gouvernementale de suspendre arbitrairement tout transfert à destination d’un pays tiers, pour diverses raisons : rupture des relations diplomatiques, guerre, révolution, émeutes, catastrophe naturelle… - Soit aussi de l’amenuisement des réserves de change du pays débiteur, compromettant ainsi sa capacité de transfert. C’est ce qu’on appelle communément risque politique ou risque de non-transfert.

Plan

Plan :

L’entreprise Marocaine Et Le Commerce International T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES I-LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL A-La formation du contrat commercial 1.Les conditions de formes 2.Les conditions de formes B-Le règlement des litiges II-L’OFFICE DES CHANGES A-Les principales mesures en faveur du commerçant à l’international 1.La libéralisation de la réglementation des changes 2.L’instauration du marché de change interbancaire B-Les principales dispositions réglementaires 1.Souscription du titre d’importation/exportation 2.Monnaie de facturation 3.Délai de paiement 4.Réglementation des frais accessoires 5.Apurement du titre d’importation/exportation III-L’ADMINISTRATION DES DOUANES A-Les principes de base de la réglementation douanière 1.Les formalités douanières 2.L’infraction douanière B-Les procédures de dédouanement 1.La modernisation de la procédure 2.La déclaration Unique de Marchandises 3.Circuits de dédouanement C-Les régimes économiques en douane 1.Présentation des régimes 2.Principales innovations en réglementation douanière IV-AUTRES ORGANISMES D’APPUI A-Le Centre Marocain de Promotion des Exportations 1.Une source d’information 2.Appui commercial B-Société Marocaine d’Assurance à L’Exportation1. 1-Rôle et finalité de l’ASMAEX 2.Les risques couverts par la SMAEX C-Le Conseil National Du Commerce Extérieur 1.La mission du CNCE 2. L’organisation du CNCE CHAPITRE II : LES AUTRES AGENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL I-LA LOGISTIQUE ET LE MODE DE TRANSPORT A-La préparation de l’expédition… 1.Conditionnement et emballage 2.Le colisage B-le transport international 1.Critères de sélection des modes de transport 2.Le transport unimodal •Le transport maritime •Le transport aérien •Le transport terrestre 3.Le transport multimodal •Transport combiné •La conteneurisation C-L’assurance transport 1.Finalités et caractéristiques 2.La gestion de l’assurance transport II-LES MODES DE REGLEMENT ET DE FINANCEMENT A-Les instruments de paiement international 1.Moyens traditionnels de paiements 2.Moyens de paiement automatisés à distance B-Typologie des techniques de paiement internationaux 1.Le virement international •Présentation •Responsabilité de la banque 2.La remise documentaire •Présentation de la procédure .Les règles uniformes relatives aux encaissements (brochure 522) •Modes d’utilisation de la remise documentaire 3.Le crédit documentaire •Présentation de la procédure •Règles et usances uniformes (brochure 500) •Modes d’utilisation du crédit documentaire •Les formes particulières du crédit documentaire CONCLUSION :

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