La société personne morale 7.00 / 20

Plan :

I - LA NOTION DE PERSONNALITÉ MORALE A- La nature de la personnalité morale B- Les avantages de la personnalité morale II - LA NAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE A- La reprise des engagements 1. Les différentes procédures 2. Les effets de la reprise ou de la non-reprise B- La distinction société en formation et société créée de fait III - LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ MORALE A- L’état des sociétés 1. Les éléments extra-patrimoniaux a - La forme sociale b - La dénomination sociale c - Le siège social d - La nationalité 2. Les attributs patrimoniaux B- La capacité des sociétés 1. La capacité de jouissance 2. La capacité d’exercice C- La responsabilité de la société 1. La responsabilité civile 2. La responsabilité pénale