Exemple de page de Impôts sur les sociétés

Chapitre :

L’impôt sur les Sociétés 

C’est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes :

- Les SA

- Les SARL, y compris les EURL dont l’associé unique est une société soumise à l’IS.

- Les SCA : Sociétés en Commandite par Action.

- Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire.

- Les EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l’associé unique de l’EURL est une société soumise à l’IS (ex : SA, SARL), l’EURL sera elle même soumise à l’IS de plein droit. Par contre, si l’associé unique est une personne physique, l’EURL ne sera pas soumise à l’IS, le bénéfice de l’EURL sera imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration du revenu n°2042 de l’associé unique. C’est donc la personne physique qui paiera l’impôt sur le revenu.

I / Les Principes :

1. Le Bénéfice Fiscal :

Le bénéfice fiscal est calculé à partir du résultat comptable qui fera l’objet de certaines rectifications fiscales (déductions, réintégrations)

Calcul :

Bénéfice Comptable : C’est le bénéfice provisoire avant détermination de l’IS.

+ Réintégrations fiscales : charges fiscalement non déductibles (amendes et pénalités? contraintes 10% de majoration pour dépôt tardif de la déclaration de TVA, dépenses somptuaires : chasse, pêche, yachts, taxe sur les Véhicules de tourisme des sociétés (TVTS))

- Déduction fiscale : des produits (comptes de classe 7), soumis au régime d’imposition des plus values à long terme des Sociétés (imposables) à 19% :

? Plus values (PV ? PA) sur la cession de titres de participation détenus depuis + de 2ans.

? Redevances relatives aux brevets d’inventions. (Objectif : favoriser le dépôt de brevets en France)

= Bénéfice fiscal imposable au taux de 33 1/3 % (ou 15% pour les PME)

2. Le Calcul de l’IS :

Bénéfice fiscal imposable à 33,3333...% x Taux d’imposition (33, 33%)

+ Bénéfice fiscal imposable à 19% x 19 %

Concernant les PME : Ces dernières peuvent bénéficier d’un taux réduit d’imposition de 15% au lieu de 33,333 sur les 38120 premiers euros de bénéfice (fiscal imposable normalement à 33, 33), si elles remplissent les conditions suivantes :

- CA HT doit être < à 7 630 000 ?