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Halima0210 - Mise à jour : 30/10/2011

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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur. Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à : - les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; - déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ;Plan
Plan :
SECTION I : La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement : I) Décentralisation : II) Simplification : ...
Le document Les procedures de dédouanement de marchandises appartient à la rubrique Logistique qui elle même appartient à la thématique Commerce.
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