Le transport ferroviaire international 111365

Exemple de page de Le transport ferroviaire international

En international les entreprises disposent de plusieurs moyens pour transporter leurs marchandises à leurs clients dans le temps et les conditions sur lesquelles es sont mis d’accord dans le contrat.

Parmi ces moyens de transport figure le transport ferroviaire international.

Dans cet exposé, on va acquérir une idée plus claire sur ce moyen de transport : son cadre juridique, la responsabilité de chacune des parties, les délais de livraison ,...

1. Le cadre juridique : la CIM

La convention internationale sur le transport des marchandises, dite CIM, a été signée le 14 octobre 1890 à Berne. C’est la plus ancienne des conventions internationales de transport.

Son texte a été révisé périodiquement, selon une procédure prévue dès l’origine. La dernière révision, entrée en vigueur le 1^er mai 1985, a abouti à la création d’une nouvelle convention, dite COTIF(convention relative aux transports internationaux ferroviaires), dont la CIM amendée, est devenue une partie .

En ce qui concerne les marchandises : La COTIF a défini :

*des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire, dite RU- CIM

*des annexes traitant : + des marchandises dangereuses

+ Des wagons de particuliers

+Des conteneurs

+ Des colis express

Cette convention a été adoptée par 34 pays, à savoir :

*toute l’Europe occidentale ;

*les pays de l’Europe centrale et Orientale (Pologne, République Tchèque,Slovaquie, Roumanie, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie, Albanie) ;

*quelques pays du Moyen-Orient : Turquie, Syrie, Liban, Iran, Irak ;

*la Tunisie, l’Algérie et le Maroc.