Cours complet de logistique 13.00 / 20

Plan :

Sommaire ABREVIATIONS : 9 INTRODUCTION 10 CHAPITRE I- LE BUDGET DE L’ETAT 11 Section 1- La conception du budget de l’Etat 11 Section 2- La notion de loi de finances 11 Section 3- Les principes budgétaires 11 Paragraphe 1- Le principe de l’unité budgétaire 11 1. Définition de l’unité budgétaire 11 2. L’évolution du principe d’unité budgétaire 12 Paragraphe 2- Le principe de l’universalité 12 1. La règle du produit brut ou de la non-contraction entre les recettes et les dépenses 13 2. La règle de non affectation des recettes aux dépenses 13 Paragraphe 3- Le principe de l’annualité 13 1. L’application du principe de l’annualité budgétaire 13 2. Le dépassement du principe de l’annualité 13 Paragraphe 4- Le principe de la spécialité 14 1. La définition du chapitre budgétaire 14 2. La définition du secteur 14 Section 4- La présentation des dépenses publiques 14 Paragraphe 1- La classification des dépenses publiques 14 Paragraphe 2- Le budget de fonctionnement 15 Paragraphe 3- Le budget d’équipement 15 CHAPITRE II- LES PRINCIPAUX CONCEPTS DE LA FISCALITE 19 Section 1- Définition de l'impôt 19 Paragraphe 1- Définition ancienne 19 1. L'impôt est une prestation pécuniaire 19 2-Le caractère obligatoire et définitif de l'impôt 19 3-La notion de charges publiques 20 Paragraphe 2- Définition contemporaine 20 Section 2- Les fonctions de l’impôt 20 Paragraphe 1 -La fonction financière 20 Paragraphe 2- La fonction sociale ou de redistribution 21 Paragraphe 3- La fonction économique 21 Section 3- La classification de l’impôt 21 Paragraphe 1- La distinction entre l’impôt direct et l’impôt indirect 21 1. Les définitions classiques de l'impôt direct et de l'impôt indirect 22 2. Les critères de distinction 22 2.1. Le critère de l'incidence 22 2.2. Le critère du fait générateur et du rôle 22 3. Distinction entre impôt et taxe 23 4. Distinction entre impôts et taxes parafiscales 23 Paragraphe 2- La distinction entre impôt proportionnel et impôt progressif 24 1. L'impôt proportionnel 24 2. L'impôt progressif 24 2.1. Progressivité globale (ou pure) 24 2.2. Progressivité par tranches (ou fractionnée) 24 2.3. Abattement à la base ou exemption d'un minimum 25 Paragraphe 3 – La classification économique de l’impôt 25 1. Les impôts sur le revenu 25 2. Les impôts sur le capital 26 2.1. L'impôt mesuré d'après le capital 26 2.2. L'impôt prélevé sur le capital proprement dit 27 3. L'impôt sur la dépense 27 3.1. La répercussion de l'impôt sur la dépense 27 3.2. Les particularités de l'impôt sur la dépense 27 CHAPITRE III- L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL DES PERSONNES PHYSIQUES 28 Section 1- L’impôt sur le revenu des salariés 28 Paragraphe 1- Champ d’application de l’IRG/salaires 28 Paragraphe 2- Personnes et revenus exonérés 28 Paragraphe 3- Retenue et versement de l’impôt 29 1. Calcul et modalités de la retenue à la source 29 2. Versement de la retenue 30 2.1. Versement périodique 30 Paragraphe 4- Obligations déclaratives 30 1. Pour les employeurs et débirentiers 30 2. Pour les salariés pensionnés et débirentiers 31 3. Pour les salariés disposant d'autres revenus en plus de leur salaire principal 31 Section 2- L’impôt sur le revenu des non salariés 35 Paragraphe 1- Champ d’application 35 1. Personnes et revenus imposables 35 1.1. Les personnes imposables 35 1.2. Les personnes exonérées 35 3. Les revenus imposables 35 4. Les revenus exonérés 36 4.1. Pour les bénéfices industriels et commerciaux 36 4.1.1. Exonération permanente 36 4.1.2. Exonération temporaire 36 Paragraphe 2- Les bénéfices industriels et commerciaux 37 1. Les revenus imposables 37 2. Les revenus exonérés 37 2.1. Exonération permanente 37 3. Les modes d’imposition 38 3.1. Le régime du forfait 38 3.1.1. Champ d’application de l’impôt forfaitaire unique 38 3.1.2. Opérations et personnes exclues de l’IFU 38 3.1.3. Détermination de l’IFU 39 3.1.4. Revenus et personnes exonérés de l’IFU 39 3.1.5. Taux de l’IFU 39 3.1.6. Répartition du produit de l’IFU 39 3.2. Le régime simplifié 39 3.3. Le régime du bénéfice réel 40 3.3.1. Mode de détermination de l’imposition 40 3.3.2. Obligations du contribuable 41 Paragraphe 3- Les bénéfices non commerciaux (BNC) 41 1. Les bénéfices imposables 41 2. Le mode d’imposition des BNC 42 2.1. Le régime de la déclaration contrôlée 42 2.1.1. Mode de détermination du bénéfice imposable 42 2.1.2. Obligations du contribuable 42 2.2. Le régime de la retenue à la source 43 2.2.1. Revenus soumis à la retenue à la source 43 2.2.2. Base de la retenue à la source 44 2.2.3. Taux de la retenue à la source 44 Paragraphe 3- Détermination de la base imposable 44 1. Mécanisme de calcul de l’IRG 44 2. Application du barème de l’IRG 44 Paragraphe 5- Les revenus des capitaux mobiliers 46 1. Les revenus imposables 46 2. Mode de détermination du revenu imposable 47 2.1. Pour les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés 47 2.2. Pour les revenus des créances, dépôts, cautionnements et bons de caisse 47 2.3. Pour les sommes inscrites sur les livrets ou comptes d'épargne des particuliers 47 3. Taux applicables 47 4. Exonérations 47 5. Obligations 48 CHAPITRE IV- L’IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IBS) 49 Section 1 – Champ d’application 49 Paragraphe 1- Les personnes imposables 49 1. Les sociétés relevant obligatoirement de l’IBS 49 2. Les sociétés pouvant opter pour l’IBS 49 Paragraphe 2- Territorialité de l’impôt 49 Paragraphe 3- Les personnes et les revenus exonérés 50 1. Exemptions permanentes 50 2. Exemptions permanentes 50 Section 2 – La base imposable 50 Paragraphe 1- La périodicité de l’IBS 50 Paragraphe 2- La détermination du bénéfice imposable 51 Paragraphe 3- Les charges déductibles 52 1. Les dépenses de personnel 52 2. Les autres frais généraux 52 3. Les impôts et taxes déductibles 52 4. Les intérêts, agios et autres frais financiers 52 5. Les amortissements 52 6. Les provisions 52 7. Les déficits reportables 53 8. Les conditions de déductibilité 53 Paragraphe 4- Le système d’amortissements 53 1. Les règles régissant les amortissements 53 2. Les mécanismes d’amortissement 53 2.1. Amortissement linéaire 53 2.2. Amortissement dégressif 54 2.3. Amortissement progressif 55 Paragraphe 5- Les provisions 57 Paragraphe 6- Les charges non déductibles 57 Paragraphe 7- L’imposition des plus-values de cession 58 1. Principe 58 2. Champ d’application des plus-values 58 3. Mode de calcule de la plus-value 58 4. Le régime fiscal de la plus-value 59 5. Le réinvestissement de la plus-value à rattacher au bénéfice imposable 59 Paragraphe 8- L’imposition des dividendes 59 1. Définition des dividendes distribués 59 2. Mode d’imposition des dividendes 60 Paragraphe 9- Les revenus des placements 60 CHAPITRE V- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 62 Section 1 – Fonctionnement général de la TVA 62 Paragraphe 1- Les opérations soumises à la TVA 63 1. Les opérations obligatoirement imposables 63 2. Les opérations imposables par option 64 2.1. Modalités de l’option 64 2.2. Conséquences de l’option 64 3. Les personnes assujetties à la TVA 64 4. Le redevable de la TVA 65 5. La base d’imposition 66 6. Le fait générateur de la TVA 67 6.1. A l’intérieur 67 6.2. A l’importation 67 6.3. A l’exportation 67 Paragraphe 2- Les exonérations de la TVA 68 Paragraphe 3- Les taux de la TVA 68 Paragraphe 4- Le droit à déduction 70 1. Champ d’application du droit à déduction 71 2. Biens et services exclus du droit à déduction 71 3. Opérations n’ouvrant pas droit à déduction 71 4. Obligations liées au droit à déduction 72 5. Mécanisme de la déduction 72 Paragraphe 5- Les régularisations 74 1. Régularisation du fait de la règle du butoir 74 2. Régularisation du fait de la règle du prorata 75 3. Régularisation du fait de cessation d’activité ou d’abandon de la qualité de redevable 75 4. Régularisation pour défaut de production de l’état client 75 Paragraphe 6- Les redevables partiels 75 Paragraphe 7- Les nouveaux redevables 77 Paragraphe 8- Le régime des achats en franchise de TVA 78 1. Définition du régime de la franchise 78 2. Opérations bénéficiant de la franchise 78 3. Procédures régissant le régime des achats en franchise 78 Paragraphe 9- Le régime de la franchise de taxe 79 1. Champ d’application du régime de la franchise 80 2. Conditions d’octroi de la franchise 80 Paragraphe 10- Le remboursement de la TVA 80 1. Les cas de remboursement de la TVA 80 1.1. Opérations exonérées 81 1.2. La cessation d’activité 81 2. Les conditions de remboursement de la TVA 81 3. La procédure de remboursement de la TVA 81 Paragraphe 11- Les régimes d’imposition 84 1. Personnes exclues du forfait 84 2. Le régime du réel 84 2.1. Personnes concernées 84 2.2. Procédure d’établissement du régime du réel 84 Paragraphe 12- Les obligations des redevables 85 1. Déclaration relative à l’activité professionnelle 85 2. Indication du numéro d’identification fiscale 85 3. Délivrance de factures et inscription dans le livre des recettes 85 3. La tenue de la comptabilité 86 3.1. Modalité comptables 86 3.2. Obligations diverses 86 3.3. Tenue des registres divers 86 3.4. Déclaration périodique 87 3.4.1. Régime général 87 3.4.2. Le régime des acomptes provisionnels 87 Paragraphe 13- La facturation de la TVA 88 CHAPITRE VI- AUTRES IMPOTS ET TAXES 90 Section 1 – La taxe d’activité professionnelle 90 Paragraphe 1- Champ d’application 90 Paragraphe 2- Base imposable 90 1. Pour les assujettis à la TVA 90 2. Pour les non assujettis à la TVA 90 3. Pour les personnes relevant de l’IRG catégorie des BNC 90 Paragraphe 3- Taux d’imposition 90 Paragraphe 4- Exonérations 90 Section 2 – La taxe foncière 91 Paragraphe 1- Champ d’application 91 1. Propriétés bâties 91 2. Propriétés non bâties 91 Paragraphe 2- Base imposable 92 1. Propriétés bâties 92 2. Propriétés non bâties 92 Paragraphe 3- Taux d’imposition 92 1. Propriétés bâties 92 2. Propriétés non bâties 92 Paragraphe 4- Exonérations 92 1. Taxe foncière sur les propriétés bâties 92 1.1. Exemptions permanentes 92 1.2. Exemptions temporaires 93 2. Taxe foncière sur les propriétés non bâties 93 Section 3 - Les impôts indirects 93 Paragraphe 1- Champ d’application 94 Paragraphe 2- Base imposable 94 Paragraphe 3- Tarifs d’imposition 94 1- Droit de circulation des vins et alcools 94 2. Droits de garantie 94 Section 4 – Les droits d’enregistrement 95 Paragraphe 1- Actes de formation des sociétés 95 1- Les apports purs et simples 95 1.1. Tarif et conditions d'exigibilité 95 1.2. Assiette du droit d’apport 95 2- Les apports à titre onéreux 95 2.1. Le tarif du droit de mutation 95 2.2. Assiette 95 3- Les apports mixtes 95 Paragraphe 2- Actes passés durant l’existence de la société 96 1. Modifications apportées au capital social 96 2. Augmentation du capital 96 2.1. Condition d'exigibilité 96 2.2. Assiette 96 1.3. Tarif 96 3.1. Définitions 96 3.2. Régime fiscal 96 3.2.1. Réduction de capital 97 3.2.2. Amortissement de capital 97 6. Fusion de la société 97 Paragraphe 3- Cession à titre onéreux des droits sociaux et des obligations 98 1. Cession de droits sociaux 98 1.1. Régime général 98 1.1.1. Tarifs et conditions d'exigibilité du droit 98 1.1.2. Assiette et liquidation 98 1.2. Régime particulier 98 1.2.1. Condition d'application 98 1.2.2. Liquidation de l'impôt 98 2. Cession d'obligations 98 Paragraphe 3- Actes relatifs à la dissolution et au partage des sociétés 99 1. Cession de droits sociaux 99 1.1. Cession postérieure à la dissolution 99 1.2. Cession entraînant la dissolution 99 2. Actes portant partage de sociétés 99 3. Obligations 99 1.1. Délai d'enregistrement 99 1.2. Paiement des droits 99 Section 5 – Les droits de timbre 100 CHAPITRE VI- LE CONTROLE FISCAL 102 Section 1 – Le contrôle de la déclaration annuelle 102 Section 2 – La vérification de comptabilité 102 Section 3 – Les sanctions fiscales 104 Section 4 – Les sanctions pénales 104 CHAPITRE VIII- LE CONTENTIEUX FISCAL 105 Section 1 – Le recours contentieux 105 Paragraphe 1- Le recours administratif 105 1. La réclamation préalable devant l’administration 105 1.1. Réclamation devant le Directeur des impôts de wilaya 105 1.2. Réclamation devant l’Administration centrale 106 1.3. Recours devant les commissions de recours 106 1.3.1. Devant la commission de daïra 106 1.3.2. Devant la commission de wilaya 106 1.3.2. Devant la commission centrale 106 2. Le recours juridictionnel 107 2.1. Instance devant le tribunal administratif 107 2.2. Instance devant le Conseil d’Etat 107 Paragraphe 2- Le recours administratif 107 Paragraphe 3- Les réclamations devant les CDI 108 1. Dépôt des réclamations 108 2. Compétence du chef du centre en matière contentieuse 108 3. Recours administratif 108