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Les marchés publiques
anitta - Mise à jour : 17/02/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Pour assouvir ses besoin en fonctionnement et en Investissement, l’établissement publique, comme l’entreprise privée, effectue des transactions avec des tiers. Néanmoins, l’État est guidée par une conception d’achat bien différente ; Quels termes sont itérativement utilisés? Comment l’État effectue ses transactions? Et enfin, comparons l’ancien décret sur les marchés publics, au nouveau.Plan
Plan :
Introduction Dispositions générales et prix de marché Dispositions générales : Prix de marché : Modes et procédures de passation des marchés : Appels d’offres : Marchés concours : Marchés négociés : Comparaison entre le nouveau et l’ancien décret des marchés publics Les failles de la nouvelle loi sur les marchés publics: Conclusion
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