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La fonction publique, au travers des organisations publiques, tient une place importante et joue un rôle croissant dans les sociétés modernes. L'État est devenu le premier employeur. Il prend en charge des services sociaux de plus en plus nombreux et intervient massivement dans le développement économique de la nation. Les associations ne sont pas en reste et se développent sur l'ensemble du territoire, jusque dans les plus petits villages. Elles sont un lieu de rencontre et d'échange qui conditionne la vie d'un groupe. Les missions que se voient confier les organisations publiques ou les associations doivent être mises en ?uvre dans les meilleures conditions, en suivant des contraintes budgétaires et comptables précises.
1. Comment définir les missions des organisations publiques ?
? Les
missions sont les activités qui permettent
aux organisations d'atteindre leur finalité.
Dans le cas des organisations publiques, la
finalité est la satisfaction des besoins
collectifs des individus.
Voici certaines des
missions qui permettent d'atteindre cet
objectif :
assurer la gestion et la maintenance des équipements publics (routes, aéroports, chemins de fer, éclairages publics, etc.) ;
assurer les équipements sportifs (stades, salles de sport, pistes cyclables, etc.) ;
construire des équipements culturels (bibliothèques, théâtres, musées, conservatoires, etc.).
Les organisations publiques doivent également assumer des fonctions dites régaliennes par les néoclassiques : ce sont la défense nationale, la police, la justice et la diplomatie. Ces fonctions ne peuvent qu'être le fait des organisations publiques en raison de leur coût, de leur complexité et d'une nécessaire impartialité.
? Les missions sont réparties entre les différentes organisations publiques :
l'État assure les missions traditionnelles ou régaliennes ;
les organismes de sécurité sociale s'intéressent aux missions de cohésion sociale (retraites, assurance santé, allocations chômage) ;
les communes sont en charge des missions de proximité (élaboration du plan d'occupation des sols, enseignement primaire, routes communales, transports urbains, patrimoine, action culturelle, etc.) ;
les départements mènent des missions de solidarité (action sanitaire et sociale, voirie départementale, enseignement en collège, transports scolaires, etc.) ;
les régions s'occupent des missions de développement (formation professionnelle et continue, recherche universitaire, aménagement du territoire, protection de l'environnement, etc.).
2. Comment les organisations publiques mettent-elles en ?uvre leurs missions ?
? Comme
les entreprises, les organisations publiques
doivent mettre en place une stratégie, que
l'on retrouve dans la notion de
programmation.
Pour mettre en place un
programme, les managers définissent des
objectifs, des moyens (humains, matériels
et financiers) et un délai.
Si les
décideurs ont une certaine liberté
de man?uvre dans la fixation des objectifs,
il existe cependant une contrainte budgétaire
non négligeable. Les organisations
publiques sont soumises à la comptabilité
publique et toutes les actions doivent être
prévues à l'avance pour obtenir les
fonds. Des actions budgétées
sous-entendent que les dépenses doivent
être programmées un an à
l'avance et être couvertes par des
ressources.
? La démarche budgétaire s'organise en trois étapes :
présentation et discussion des actions budgétisées avec les acteurs ;
vote du budget par le Parlement ;
exécution et suivi du budget.
La
notion de budget revêt une importance toute
particulière dans la mise en ?uvre
des missions des organisations publiques. Par
conséquent, il semble évident que
le budget va être contrôlé.
L'organisme qui a en charge le contrôle du
budget est la Cour des comptes.
Depuis le 1er
août 2001, la loi organique relative
aux lois de finance (LOLF) vise à
moderniser la gestion publique et à
renouveler les outils de contrôle
parlementaire, en confiant aux gestionnaires
publics davantage de liberté en
contrepartie d'une plus grande responsabilité.
3. Quelles sont les missions des associations ?
? Une
association est une organisation à but non
lucratif, c'est-à-dire qu'elle n'a pas
pour vocation la réalisation de profit. Sa
finalité est la satisfaction de ses
membres.
L'action des associations est définie
par ses statuts. Lors de la constitution de
l'association, l'assemblée générale
fixe les missions de l'association :
celles-ci peuvent être modifiées
dans le cadre d'une assemblée générale
extraordinaire. L'assemblée générale
ordinaire se réunit tous les ans pour
faire un bilan sur l'activité, le budget,
etc. Les décisions sont prises par un
bureau composé d'au moins un président,
un secrétaire et un trésorier.
? Les missions des associations s'exercent dans des domaines variés :
l'action caritative et humanitaire (Médecins sans frontières, la Croix rouge, etc.) ;
l'action sociale (les Restos du c?ur, le Secours populaire, etc.) ;
la santé (Sidaction, Action contre la faim, etc.) ;
la culture ;
le sport (un club de judo) ;
la défense des droits (une association de consommateurs)...
4. Comment les associations mettent-elles en ?uvre leurs missions ?
Les
associations doivent, comme les entreprises,
tenir une comptabilité. C'est une
adaptation de la comptabilité générale
qui diffère de celle des organisations
publiques. En effet, le budget d'une association
peut être prévisionnel et validé
uniquement en fin d'année, lors de
l'assemblée générale. Toutes
les dépenses et les recettes ne sont pas
forcément programmées à
l'avance.
Les ressources financières
d'une association proviennent des cotisations des
membres, mais aussi des dons, des subventions de
l'État. Elle peut également vendre
des biens qu'elle possède ou encore des
produits qui sont fabriqués par les
personnes qu'elle soutient.
Les décideurs,
c'est-à-dire les membres du bureau,
bénéficient d'une large marge de
man?uvre dans les actions à
entreprendre.
5. Quels sont les points communs entre les missions des organisations publiques et celles des associations ?
Les organisations publiques et les associations ont deux missions communes :
la valorisation des ressources locales ; avec des projets culturels et économiques, les collectivités territoriales et les associations se donnent pour mission d'exploiter le patrimoine d'une région, d'un département ou d'une commune ; par exemple, l'association « Le Club vosgien balise » des itinéraires dans les Vosges pour faire découvrir aux randonneurs les paysages de la région ; de même, les Journées du patrimoine, organisées dans toute la France au mois de septembre, permettent à tous ceux qui le désirent de découvrir les richesses de leur commune ou de leur région ;
le développement d'infrastructures et de compétences ; les collectivités territoriales contribuent à la construction d'infrastructures comme par exemple, la réalisation de la piscine intercommunale d'Estrées Saint-Denis, le développement des lignes de TGV dans l'est de la France (ligne Paris-Strasbourg) ; dans le domaine associatif, on peut citer par exemple les écoles de musique qui développent des talents et permettent à certains jeunes de former un projet professionnel dans ce domaine (musicien professionnel, professeur de musique).
À retenir
Les
missions des organisations publiques sont très
diversifiées et peuvent évoluer en
fonction des changements de leur environnement
(politique, économique, social,
démographique, international, etc.).
Pour
les associations, les missions sont tout aussi
variées et sont définies par
l'assemblée générale. La
mise en ?uvre des missions est soumise à
des contraintes réglementaires et
budgétaires. Cependant, les décideurs
disposent d'une certaine marge de man?uvre.
Les
organisations publiques et les associations
peuvent mener des missions conjointes au travers
de la valorisation des ressources locales et le
développement d'infrastructures et de
compétences.














