Économie politique de la LOLF 13231

Extrait / Introduction

« L’État jacobin français résiste de moins en moins bien aux implications économiques, sociales et politiques de la globalisation, de la construction européenne et de la complexification de la vie économique. Alors que l’ensemble des pays de l’OCDE met en oeuvre des réformes substantielles de leur appareil d’État et de leur administration, et plus généralement de la gestion publique, l’État français tarde à se réformer ». Jean-Jacques Laffont, 2000 C’est par ses mots qu’il y a près de sept ans, Jean-Jacques Laffont commençait une analyse économique de l’État dans un rapport du Conseil d’analyse économique consacré à l’État et à la gestion publique.

Plan

Introduction .............................................................................................. 7 Chapitre 1. Fondements de la réforme budgétaire............................. 11 1. Les piliers de la LOLF : efficacité et démocratie .............................. 12 2. La mise en oeuvre de la LOLF : un parcours inédit ........................... 31 3. L’exigence démocratique : la révélation des préférences étatiques .. 37 4. Un impératif de gestion : le nécessaire dialogue entre le centre et la périphérie ............................................................ 57 Chapitre 2. Leçons des expériences étrangères ................................. 63 1. Les réformes de la gestion publiquedans les États de l’OCDE ......... 64 2. Une condition nécessaire au succès de la réforme budgétaire : la réorganisation des administrations .................................................. 82 Chapitre 3. Implications de la LOLF ................................................... 91 1. La diffusion de la culture et des pratiques de la performance ........... 91 2. La reconfiguration des organisations administratives ....................... 101 3. La transformation profonde des responsabilités et de la gestion des ressources humaines .................................................................. 129 4. L’élargissement des marges de manoeuvre budgétaires ? ............... 146 Chapitre 4. Propositions pour concrétiser les potentialités offertes par la LOLF ........................................................................... 157 1. Assurer une authentique révélation des préférences ....................... 158 2. Transformer l’État ............................................................................ 161 3. Gérer de manière efficace les finances publiques ........................... 166 4. Modifier les comportements par la transparence et l’évaluation ..... 172 Annexe. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ...................................................................................... 180

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