Le délit d'initié, de son apparition à sa contestation

Mémoire d'Economie, niveau Bac+3, sur le délit d'initié, de son apparition à sa contestation.

Extrait :

Le délit d'initié est une notion juridique relativement récente dans l'histoire boursière de la France. Il n'était pas rare, au XIXème siècle, que certains riches et influents hommes d'affaires obtiennent des « tuyaux » et les utilisent sans subir les foudres de tel ou tel organisme de contrôle .
Dans sa définition usuelle, le délit d'initié correspond au fait pour une personne détenant des informations dites privilégiées de les utiliser afin d'en tirer un important profit.
Aujourd'hui, les différents acteurs économiques et surtout les sociétés sont face à une bourse dont l'organisation très structurée est plus ancienne que ce que l'on pourrait en croire. En effet, les "prémisses des marchés boursiers datent de 1807, époque à laquelle le monopole des transactions était accordé aux agents de change (avant l'apparition des actions)". (...)

Plan :

Introduction

Chapitre I : Evolution du système financier en France ; de la théorie de l'économie standard à son application en bourse :

• Description et organisation des marchés financiers.
  
• L'existence de l'efficience du financement au sein du marché.
  

Chaptitre II : Les enjeux et principes mis en oeuvre pour réguler la bourse afin de limiter les opérations d'initiés :

• La genèse d'un délit dont l'existence est liée à la croissance continue du marché d'action.
  
• Les controverses entourant la notion et la dépénalisation du délit d'initié.
  

Conclusion