-
Connexion
- Inscription
- 2 217 747 inscrits »
Les contrats commerciaux 80327
Top documents Economie
Etudiants au top !
 zandoma1 1045 points Niv 14 |  sabined 624 points Niv 12 |  daddine 646 points Niv 12 |
 chounette0... 5553 points Niv 20 |  3rdyeargirl 578 points Niv 11 |  Felako 811 points Niv 13 |
Les contrats commerciaux
hayat1984 - Mise à jour : 31/10/2010
Gratuit
Gratuit après inscription
9 téléchargement(s)
format .ppt
159 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Un contrat est un acte juridique par lequel deux personnes au moins expriment leur volonté de créer des droits et d’assumer des obligations réciproques. Ainsi, une personne peut se trouver créancière de droits dont la source est constituée par la seule volonté d’une autre personne.Plan
Plan :
Définition du contrat Types de contrats Conditions de validité du contrat 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme Force du contrat 1. L’effet absolu du contrat 2. L’effet relatif du contrat 3. Les modalités d’exécution
Gratuit
Gratuit après inscription
Exemple de page de Les contrats commerciaux
Pour visualiser la suite du document Les contrats commerciaux vous pouvez :
Gratuit
Gratuit après inscription
Donnez votre avis sur Les contrats commerciaux
Avis sur Les contrats commerciaux
Le document Les contrats commerciaux appartient à la rubrique Economie qui elle même appartient à la thématique Commerce.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Economie