-
Connexion
- Inscription
- 2 217 747 inscrits »
hayat1984 - Mise à jour : 31/10/2010
9 téléchargement(s)
format .ppt
159 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Un contrat est un acte juridique par lequel deux personnes au moins expriment leur volonté de créer des droits et d’assumer des obligations réciproques. Ainsi, une personne peut se trouver créancière de droits dont la source est constituée par la seule volonté d’une autre personne.Plan
Plan :
Définition du contrat Types de contrats Conditions de validité du contrat 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme Force du contrat 1. L’effet absolu du contrat 2. L’effet relatif du contrat 3. Les modalités d’exécutionExemple de page de Les contrats commerciaux
Pour visualiser la suite du document Les contrats commerciaux vous pouvez :
Le document Les contrats commerciaux appartient à la rubrique Economie qui elle même appartient à la thématique Commerce.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Economie