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L'audit fiscal et la fiscalité d'entreprise

salimato - Mise à jour : 15/06/2010

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

L’objectif de l’audit de régularité fiscale est l’appréciation du fonctionnement des structures fiscales de l’entreprise et l’évaluation des insuffisances et des risques réalisés y afférents, ainsi que leur impact sur les comptes et les états financiers.

Plan

Plan :

Introduction Section I : La mission de base : le contrôle de la régularité fiscale Règles générales applicables à l’auditeur fiscal :  Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail :  Section II : Appréciation de la gestion fiscale de l’entreprise Domaine d’application du contrôle d’efficacité Objectifs du contrôle d’efficacité Démarche de l’auditeur fiscal pour l’appréciation de la gestion fiscale  Le rapport sur le contrôle de l‘efficacité fiscale  Conclusion

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