Impots locaux sectoriels - Economie

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Impots locaux sectoriels

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Document partagé par maguimagui
Catégorie : CommerceEconomie
Type : Exposé
Niveau : Bac+4
Date publication : 18/06/2010

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Description

Extrait / Introduction :

Introduction
I- Généralité:
Définition
Evolution
Champs d’application
II- Réforme de la fiscalité locale
III- Impôts locaux sectoriels
a- Taxes au profit des communes urbaines et rurales :
Immobilier
Industrie et commerce
Tourisme
transport
b- Taxes au profit des préfectures et province 
c- Taxes au profit des régions
Conclusion

Plan :


Introduction
I- Généralité:
Définition
Evolution
Champs d’application
II- Réforme de la fiscalité locale
III- Impôts locaux sectoriels
a- Taxes au profit des communes urbaines et rurales :
Immobilier
Industrie et commerce
Tourisme
transport
b- Taxes au profit des préfectures et province 
c- Taxes au profit des régions
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Le document Impots locaux sectoriels appartient à la rubrique Economie qui elle même appartient à la thématique Commerce comme les rubriques Marketing, Communication, Management, Logistique, emarketing, Stratégie, Commerce international, Etude de marché, Médias, Tourisme et Services , Coaching.

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