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Impots locaux sectoriels 62032
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Impots locaux sectoriels
maguimagui - Mise à jour : 18/06/2010
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Introduction
I- Généralité:
Définition
Evolution
Champs d’application
II- Réforme de la fiscalité locale
III- Impôts locaux sectoriels
a- Taxes au profit des communes urbaines et rurales :
Immobilier
Industrie et commerce
Tourisme
transport
b- Taxes au profit des préfectures et province
c- Taxes au profit des régions
Conclusion
Plan
Plan :
Introduction
I- Généralité:
Définition
Evolution
Champs d’application
II- Réforme de la fiscalité locale
III- Impôts locaux sectoriels
a- Taxes au profit des communes urbaines et rurales :
Immobilier
Industrie et commerce
Tourisme
transport
b- Taxes au profit des préfectures et province
c- Taxes au profit des régions
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