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Gatt et omc ( cadre institutionnel) 97282
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Gatt et omc ( cadre institutionnel)
pinkfairy - Mise à jour : 11/01/2011
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859 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Nature du GATT : un protocole d’application provisoire… qui a duré 47 ans !
Structure du GATT :
Les parties à l’Accord et les PARTIES CONTRACTANTES.
Le Conseil des représentants
Les Accords de Marrakech :
Les accords commerciaux multilatéraux
Les accords multilatéraux plurilatéraux :
Viande bovine et produits laitiers : abrogés en 1997.
Aéronefs civils
Marchés publics
Plan
Plan :
Chapitre 1 - Du GATT à l’OMC
Chapitre 2 - Le règlement des différends
Chapitre 3 - Les principes et les phases de la négociation
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