Economie politique de la lolf 40454

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA LOLF Ce rapport se penche sur les principes qui ont présidé à la mise en place de la LOLF qui, rappellent les auteurs, s’inscrit dans un mouvement visant à « à substituer un fonctionnement managérial à un fonctionnement juridique » basé sur deux grands principes : l’amélioration de la gestion publique et la transparence. S’agissant de l’amélioration de la gestion, la LOLF prévoit une budgéti- sation au premier euro de dépenses regroupées par missions ou program- mes recouvrant l’ensemble des politiques mises en œuvre par l’État, pla- cées sous l’autorité politique d’un ministre et l’autorité managériale d’un responsable de programme. Une plus grande liberté de gestion des respon- sables est permise par la fongibilité des budgets par titres, à l’exception des dépenses de personnels qui ne peuvent pas être abondées par d’autres titres (mais qui elles-mêmes peuvent venir abonder d’autres dépenses : c’est le principe de « fongibilité asymétrique »). Le corollaire en est que ces respon- sables doivent s’engager sur des objectifs (synthétisés ex ante dans les Projets annuels de performances) et rendre compte des résultats obtenus (retracés ex post dans les rapports annuels de performances). S’agissant de la transparence, la réorganisation du budget de l’État par politiques publiques permet au Parlement de voter chaque mission/programme au premier euro (faisant ainsi disparaître la notion de services votés, de l’ordre de 95 % de la dépense, précédemment adoptés en bloc par le Parle- ment). D’autres innovations sont apportées par la LOLF parmi lesquelles, le vote d’un plafond de variation de la dette à plus d’un an de l’État, la présen- tation du PLF à structure constante, une présentation séparée des crédits directement affectés à une action de ceux concourant à sa mise en œuvre, une présentation des dépenses fiscales et leur rattachement au programme auquel elles contribuent, etc.

Plan

Plan :

Introduction Chapitre 1. Fondements de la réforme budgétaire Chapitre 2. Leçons des expériences étrangères Chapitre 3. Implications de la LOLF Chapitre 4. Propositions pour concrétiser les potentialités offertes par la LOLF

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