Rapport de stage le dedouanement des marchadises a l import

Rapport de stage le dedouanement des marchadises a l import

Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est la raison pour laquelle elles sont identifiées comme étant " un microcosme de la société occupant une position stratégique ". C’est d’ailleurs cette position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce international qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigt plus fréquemment que les autres intervenants (aconier, agents maritimes, transporteurs,…) dans une opération de dédouanement.
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Plan :

Plan Introduction Chapitre 1 : PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Section 1 : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Section 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Section 3 : LE RAYON DES DOUANES MARITIME ET TERRESTRE Section 4 : RÉGIMES DOUANIERS APPLICABLES AUX MARCHANDISES IMPORTÉES OU EXPORTÉES Chapitre 2 : dédouanement des marchandises à l import Section 1 : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE A L’IMPORTATION Section 2 : MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES Section 3 : LA DÉCLARATION EN DÉTAIL Section 4 : PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT Chapitre 3 : CONDITIONS D’APPLICATION DU TARIF DES DOUANES Section 1 : ESPÈCE DES MARCHANDISES – DÉFINITION Section 2 : ORIGINE DES MARCHANDISES et PROVENANCE DES MARCHANDISES Section 3 : VALEUR DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION / l export Section 4 : POIDS DES MARCHANDISES - AUTRES UNITÉS DE MESURE Conclusion Bibliographie

2 avis pour le document Rapport de stage le dedouanement des marchadises a l import

khadoj jiji
khadoj jiji
il y a 8 jours

merci pour ce document


mme sacha
mme sacha
il y a 3 ans
Alors que des produits se développent pour couvrir le risque d'inflation, il est intéressant d'analyser quel est l'impact d'un changement non anticipé du niveau d'inflation pour une entreprise.
Ce mémoire pourra s'appuyer sur quelques études cliniques d'entreprises intervenant dans des secteurs différents. Elle pourra également être étendue à des pays ou la variable inflation est plus volatile

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